Cette note se veut être à destination de l’ensemble des citoyens. Il serait nécessaire que cet article puisse sortir des réseaux militants, illustrant ainsi l’esprit que nous voulons insuffler à notre 6^ème République Sociale et Écologique. Le sentiment d’abattement notamment à gauche, avec la politique libérale du gouvernement, doit s’estomper. Nous avons un cruel besoin d’un embrasement militant et citoyen. Du fait de la vie extrêmement dure de notre époque, le peuple tire la langue et se dit qu’il n’est finalement pas possible d’étendre les droits sociaux. C’est faux, et nous tenons à l’affirmer haut et fort, et ce au nom du réalisme politique ! Il faut bien que les gens comprennent qu’ils ont des droits et qu'ils peuvent s'en servir, tout en cherchant à les améliorer, cela va de soi ! Le droit français nous permet d’avoir une puissance de feu énorme !

Partant de constatations philosophico-politiques, nombre de militants de gauche affirment par exemple, que l’eau n’a pas de prix et qu’il est scandaleux que les multinationales se goinfrent sur notre dos. C’est vrai, et nous soutenons cette démarche. Mais au-delà des déclarations sémantiques, le droit nous permet de mettre cette philosophie politique en application. Cela vaut également pour n’importe quelle délégation de service public à des entreprises privées, notamment sur l’assainissement des eaux et sur le traitement des déchets. J’espère ne pas perdre les lecteurs en considérations qui les détourneraient de l’argument suprême : s'il le veut, le citoyen peut être roi dans la cité !

Le premier frein : l’autocensure !

Il faut absolument se dire en préambule que quand on se lance dans des démarches visant à remettre la République au cœur de l’action citoyenne, autant partir du principe qu’il ne faut pas avoir la main qui tremble. J’en veux pour preuve ce qu’a subi notre camarade Gabriel Amard. Soulignons l’abnégation dont il fait preuve sur ces sujets ! Toute mise en route d’une démarche s’attaquant à des multinationales part d’un cuisant « échec citoyen ». Celui d'être dans l'incapacité de savoir ce qui se trame avec notre argent. Bien évidemment, avant de se lancer dans ce genre de démarches, on consulte autour de nous. Vous entendrez des propos tels que : « oh tu sais, ça fait des années que ça dure, ce n’est pas toi qui va changer quoi que soit » ou encore, « si tu vas au bout, c’est la vie de pères de familles que tu vas mettre en danger ». Bon, je trace à dessein un tableau bien sombre pour que vous soyez conscients que malgré ça : nous, on peut !

Les premiers pas

Dans un premier temps, passez outre les avis des déclinistes. Appelez en tant que citoyen les personnes responsables des contrats : dans les petites villes, villages, ou autres, la mairie est à contacter. Pour les plus grosses villes, appelez plutôt les responsables des communautés de communes. Préparez bien la liste des documents que vous souhaitez consulter ou vous faire envoyer. Parce qu’évidemment, le responsable aura beau jeu de vous dire verbalement que oui, « ces documents sont publics et donc consultables ». C’est le premier piège. Il ne faut pas tomber dans le panneau. Insistez, demandez à ce que ces papiers vous soient envoyés directement, car ce n’est pas en quatre heures de survol de documents contractuels de plusieurs centaines de pages que vous arriverez à trouver le loup. Il faut le contrat, les avenants (les modifications qui ont été faites sur le contrat qui auraient dues être discutées en conseil municipal) et les rapports annuels des délégataires. Il faut ces rapports émanant directement de l'entreprise privée, sinon, la propagande de la commune aura tôt fait de masquer l’impact des dividendes que se versent les boîtes sur votre dos, sans que vous le sachiez. A titre d’exemple, nous avons pu constater que pour un syndicat des eaux en DSP, 325 000 euros (pour 8000 abonnés !) sont facturés par une boîte privée sans que l’on sache pourquoi. Les documents ont pu être récupérés et force est de constater qu’il s’agit de droits de siège (en gros, des dividendes qui ne disent pas leur nom) et d’autres genres de facturations iniques et injustifiables qui font exploser le montant de votre facture.

Si vous arrivez à mettre les responsables en difficulté en étant un minimum précis, vous verrez que la bonhommie de la discussion disparaîtra et l’échange deviendra vite tendu. A titre personnel, le responsable m’a dit, et c’est assez croustillant pour être souligné : « Il y a des documents que nous ne souhaitons pas porter à la connaissance du public ». Tiens donc, c’est justement ce qui nous intéresse. Quinze minutes après l’échange téléphonique, j’ai reçu un mail qui confirme clairement que les autorités en charge ne souhaitent pas communiquer et reconnaître la possibilité aux citoyens d’user de leurs droits. Voilà sa réponse :

"Pour faire suite à notre échange téléphonique de ce jour, et après retour de nos services, j'ai le regret de vous informer que je ne pourrai être disponible demain matin pour la consultation des documents cités en objets, m'obligeant à annuler notre rendez-vous. Merci d'adresser votre demande à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)."

Court et lapidaire. J’avoue que cette réponse laisse perplexe. Il ne vous reste plus qu’à saisir cette fameuse CADA. En principe, vous devriez avoir gain de cause car ces documents sont publics ! Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à parler à la presse. Et contactez des gens qui sont spécialistes de ces questions. Normalement vous devriez trouver cela facilement dans les réseaux militants à gauche. Vous voilà en train d’user de vos droits de citoyens !

NB : la Rédaction de Plaidoyer Républicain sera à votre disposition pour essayer de répondre à vos questions et sur la mise en place des régies publiques de l’eau ou des déchets dans vos villes. L’importance de la mise en mouvement des citoyens est capitale sur ces questions.

Arnaud Guvenatam