État des finances françaises
En 2007, Monsieur François Fillon, alors Premier Ministre de Monsieur Nicolas Sarkozy déclarait : « Je suis à la tête d’un état en situation de faillite ». Cette phrase a eu l’effet d’une bombe. La France va mal, elle est à genoux. Puisque la catastrophe est aussi importante que cela, quelles solutions pourrions-nous trouver ? La réponse du gouvernement de l’époque a été de construire un « bouclier fiscal » permettant de ne pas reverser à la collectivité plus de 50% de ses revenus. Il a été décrété qu’au-delà de ce seuil, l’impôt devenait confiscatoire. Si l’on résume, un état n’a plus d’argent, il faut donc réduire l’assiette de cotisations nécessaire au bon fonctionnement de la Patrie. C’est une certaine logique, souvent qualifiée de libérale.
Les années se sont écoulées avec leurs lots classiques de reculs sociaux. Comprenez, l’État est en faillite, donc vos acquis coûtent trop chers à la collectivité. Puis 2013 arriva et Monsieur Jérôme Cahuzac, alors Ministre du Budget, a été reconnu de fraude fiscale. L’aversion d’un homme demandant toujours plus d’efforts au Peuple a été immense. Mais au fait, c’est quoi l’impôt ?
L’impôt, une philosophie de pensée partisane
Parlons un peu d’impôts puisqu’il semblerait que nous soyons sous les coups d’un matraquage fiscal sans précédent dans l’histoire de l’humanité, voire même de l’univers, à en croire certains de l’UMP et du Front National. Il ne s’agira pas ici de faire l’historique de l’impôt et de ses implications. Je me contenterai de rappeler certains principes de bases qui, selon moi, sont très bien résumés dans la Constitution de 1789.
« Article XIII de la Constitution de 1789 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »
Partant de ce principe constitutionnel, plusieurs aspects se dégagent. Premièrement, la nécessité d’une contribution commune est affirmée. Son utilisation a pour but d’assurer la présence de l’État et des services publics avec un accès à tous les citoyens. Elle est également utilisée pour payer les fonctionnaires de l’état participant à l’élaboration et la mise en œuvre de l’intérêt général. Le dernier élément, et non des moindres, stipule que les citoyens contribuent en fonction de leurs facultés. Pour être clair, il est dit ici que les personnes en situation délicate ne contribueront pas de la même manière que des gens de facultés plus favorables. Plus simplement : paient ceux qui ont les moyens, paient beaucoup ceux qui en ont le plus. Rien de très révolutionnaire si l’on compare à nos jours, me direz-vous. Et bien, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le taux d’imposition des plus hauts revenus n’a cessé de baisser à tel point qu’en 2013 sous un gouvernement de gauche, la tranche la plus haute est inférieure à celle qui avait cours sous le gouvernement de Monsieur Jean-Pierre Raffarin. Mais à la limite, la honte n’est pas là, elle est ailleurs, dans les paradis fiscaux notamment. En 2009, Monsieur Nicolas Sarkozy avait déclaré que « les paradis fiscaux, c’est fini ». Il semblerait que non.
Les fraudeurs : des traites à la Patrie Républicaine
La République est victime d’individus ne souhaitant pas participer à l’effort collectif. Selon le journal Le Monde, la fraude fiscale couterait 80 milliards d’euros à la République chaque année (à propos de fraude). J’estime que 80 milliards d’euros chaque année permettraient de financer la vie belle et la vie douce à laquelle aspire chaque individu. Ces fraudeurs privent le Peuple de vivre une vie digne. Par conséquent, nous devons considérer que tous ces individus sont des traitres qui préfèrent mettre leur intérêt individuel avant celui de la collectivité. Ce comportement est puni par la loi. Et lors de la rédaction de la Constitution de 1789, la menace de ce genre de comportements a été inscrite comme devant répondre de la loi.
« Article IV - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »
L’article IV est très clair, aucun individu n’a l’autorité de se soustraire à la loi. Les fraudeurs fiscaux n’ont donc aucune légitimité à spolier la République de la façon dont ils le font. La fraude n’est pas une liberté, puisqu’elle nuit à l’ensemble de la communauté nationale. Les gouvernants doivent absolument être intransigeants avec cela, sinon c’est la communauté nationale qui partira en fumée. En guise de conclusion, je citerai le grand Jean-Jacques Rousseau. Ce dernier a dit : « Il n'y a que la force de l’État qui fasse la liberté de ses membres. »
Arnaud Guvenatam