Il est à l’origine de la première marche citoyenne du 7 janvier, qui a rassemblé près de 5 000 personnes. Trois jours plus tard, Alexandre Emorine organisait la marche historique du 11 janvier.

Vincent Gautronneau : Alexandre Emorine, qu’est-ce qui vous pousse, avec Clément Toulouse, à organiser un rassemblement le soir même du 7 janvier, place Darcy à Dijon ?

Alexandre Emorine : « Ce qui nous pousse, c’est l’émotion. On ne se rendait pas encore vraiment compte de l’ampleur de l’événement, mais on a senti que c’était quelque chose d’exceptionnel. Nous nous sommes sentis citoyens, et nous nous sommes dit que nous ne devions pas être les seuls. Les 5 000 personnes présentes ont montré que ce sentiment était partagé. Nous, on voulait que le choc puisse s’exprimer. Il fallait un canal pour ce choc .On a évoqué l’idée d’un rassemblement Et cela a très vite pris sur les réseaux sociaux. Mais on ne s’attendait pas à une telle mobilisation le soir même.»

VG : Ce soir-là, le mouvement est réellement venu des citoyens et non des habituels partis politiques ou syndicats…

AE : « La notion de mouvement citoyen était vraiment importante. Ce 7 janvier, c’est la République qui était attaquée sur l’un de ses piliers : la liberté d’expression. Tout le monde devait réagir, pas un parti, pas un syndicat. Dans la foule, ce soir-là, il y avait tout l’arc politique. Dire “Je suis Charlie”, c’est dire “Je suis humain”. »

VG : Lors de la marche du dimanche 11 janvier, qui a rassemblé plus de 35 000 personnes, les citoyens étaient-ils encore en tête de cortège ?

AE : « On est resté sur la même volonté citoyenne. Car en plus des journalistes, on a eu des policiers touchés, une attaque antisémite…Le champ des victimes s’élargissait. Quand on a vu tous les débats sur l’exclusion ou non d’un parti, la présence ou non de tel ou tel chef d’État, on s’est dit qu’on ne pouvait pas être dans cette ligne, associé à une volonté politique. Il fallait batailler pour que les citoyens soient en tête, car quand la République est touchée, ce sont les citoyens qui doivent la défendre. Les élus ont d’ailleurs très bien joué le jeu. »

VG : Un peu plus de 50 jours plus tard, que reste-t-il de ce mouvement du 11 janvier ?

AE : « L’émotion est retombée, c’est normal, mais j’ai peur que ses effets bénéfiques aient déjà disparu. C’est comme si le fleuve était sorti de ses berges et qu’on était aujourd’hui dans une décrue de l’esprit de liberté. On sent de la suspicion partout, ce qui n’existait pas le 11 janvier. Le sentiment de repli semble prendre le dessus. Trois jours après le 11 janvier, lors de la sortie de Charlie Hebdo, on a vu que l’état de grâce que j’espérais sur ces questions de liberté d’expression, de droit à l’impertinence, était déjà terminé. Très vite, les réflexes de chapelle, politiques ou religieux, sont revenus, et dès le mercredi, des gens sont montés au créneau contre cette Une de Charlie Hebdo.»

VG : Et maintenant, donc ? Comment peut-on faire survivre cet esprit du 11 janvier ?

AE : « Si on avait des solutions miracles, ça se saurait. Je pense que cela passe par les citoyens, mais cela ne doit pas venir que d’eux. La solution passe aussi par un climat plus sain, mais le cadre général n’y incite pas. Sans déblocage institutionnel, on n’y arrivera pas. Les citoyens et institutions doivent réussir à converger, sans pour autant oublier les différences d’idées politiques, de religions.»

VG : Les religions, d’ailleurs. Depuis le début de cette série, dans nos colonnes, les autorités religieuses ont mis en avant leur conception de République, qui doit intégrer les religions. Vous n’êtes clairement pas sur la même position.

AE : « Quand j’entends des religieux affirmer que leur religion est compatible avec la République, je bondis. La religion, toutes les religions, sont compatibles avec la démocratie, oui. Mais la République, qui ne doit pas ignorer le fait religieux, a un devoir de neutralité. Je refuse, en tant que citoyen, républicain, laïc, avec des convictions spirituelles ou non, que la loi soit dictée par le fait religieux, car cela n’est pas partagé par tous les Français, pas voté par les citoyens. »

VG : La République doit-elle réaffirmer la notion de laïcité, quitte à heurter certains de ses citoyens ?

AE : « La République ne doit pas promouvoir encore plus la laïcité, elle doit la protéger. De nouvelles lois ne sont pas utiles, il existe déjà une loi, celle de 1905. La laïcité, c’est ce qui garantit la liberté d’expression, la liberté de culte, aussi. Elle permet que personne ne soit inquiété pour ses croyances. Si des gens se sentent heurtés par la laïcité, c’est qu’elle est parfois décrite comme combattant les religions. Pas du tout. La laïcité, c’est ce qui permet la liberté totale de la spiritualité. Si demain les religions étaient associées à l’État, les croyants d’autres religions seraient de fait exclus et discriminés, et c’est la même chose pour les athées et les agnostiques. Toutes les options spirituelles se valent, mais la République ne reconnaît que des citoyens. »

VG : Certains, comme ces Français qui partent faire le djihad en Syrie, semblent malgré tout trouver, dans la religion, une sorte de salut ?

AE : « Si des jeunes se sont radicalisés, c’est par défaut de République, qui n’est plus partout. Quand on ferme, dans certains quartiers, dans des villages ruraux, tous les services publics, la République n’est plus là. Et où la République ne va pas, ce sont les extrêmes qui s’engouffrent. Quand des gens ont la sensation que la République les a abandonnés, tous les extrémismes en profitent. Les politiques en sont totalement responsables car ils ont abandonné certains territoires depuis plus de 40ans.»

VG : La solution vient donc, selon vous, de l’État et de la République.

AE : « On doit remettre la République partout, c’est la priorité. Ensuite, dans le cas de ces personnes qui vont combattre en Syrie, il faut aussi une répression pour que le cadre républicain soit respecté. La République doit savoir se protéger, comme elle l’a fait, symboliquement, le 11 janvier. »

Le Plaidoyer Républicain

 Puisque nous partons du principe que les citoyens doivent avoir le pouvoir dans la cité, nous cherchons à comprendre pourquoi le maintien de cette délégation a été voté. C’est dans cette optique que nous avons sollicité les pouvoirs publics pour obtenir les documents nécessaires à l’analyse de la situation technique et financière de cette délégation. À savoir que n’importe quel citoyen doit pouvoir avoir accès à ses documents administratifs, puisqu’ils sont publics. A Dijon, dans la ville de François Rebsamen, il est impossible de faire valoir ses droits de citoyens sur ces questions épineuses. Lors de la première prise de contact téléphonique, le responsable du Grand Dijon nous a dit textuellement qu’il y « a un certain nombre de documents que nous ne souhaitons pas porter à la connaissance du public ». Face au refus catégorique de la municipalité de nous fournir les documents, nous avons été obligés de passer par la Commission d’Accessibilité aux Documents Administratifs (CADA). Sa décision a été on peut plus claire. Les documents doivent être rendus publics. C’est par ce biais-là que nous avons pu mettre la main sur ces documents apparemment sensibles. Après analyse des documents, nous comprenons maintenant pourquoi la municipalité entoure le contrat de DSP d’un si grand secret. Ce contrat est tout simplement un immense scandale et nous vous publierons dans cette enquête les documents et les analyses permettant de défendre ce constat.

 L’analyse financière

 Commençons par dire que le prix du mètre cube d’eau à Dijon est de 4.15 euros. À titre de comparaison, il est de 3.60 à Beaune (21), 2.88 à Grenoble (38), et 1.79 à Mâcon (71). Comment une variation de prix aussi forte peut-elle être observée ? La réponse est en partie dans ce que Suez appelle le « Compte Annuel de Résultat d’Exploitation » (le CARE).

La méthode qui sera la nôtre sera d’examiner entre 2008 et 2012 les sommes facturées qui auraient pu être évitées dans le cadre d’une régie publique. Pour l’année 2012, nous avons été choqués tout d’abord du résultat après impôts affiché : 2 782 997 euros, en augmentation de 15.2% par rapport à l’année précédente ! Bien évidemment, dans le cadre d’une régie publique, lorsque des bénéfices sont affichés, ils sont directement réaffectés au budget de l’année suivante. Ici, cela va directement dans la poche de la multinationale. Autre poste de dépenses : les droits de continuité de service. Ils sont facturés en 2012 à hauteur de 1 461 506 euros. Ces droits de continuité de service doivent être vus comme une sorte d’assurance en cas de gros dégâts sur le réseau. La somme facturée est une somme provisionnelle. Dans le cadre d’une régie publique, cette somme, si elle n’est pas dépensée est directement réinvestie dans le budget l’année suivante. Dans le cas de Suez, nous sommes tenus de les croire sur parole. Or au fil des analyses année par année, jamais nous ne voyons ces sommes réapparaitre dans le budget de l’année suivante. Des experts nous ont confirmés que ces sommes allaient très probablement dans la poche des actionnaires. Passons maintenant au troisième poste de dépenses inutiles dans le cadre d’une régie publique : les services centraux. En 2012, ils s’élevaient à 546 446 euros. Ce ne sont ni plus, ni moins, que des droits de siège, c’est-à-dire le financement du siège parisien de Suez France.

Rien que sur ces trois postes de dépenses, nous pouvons chiffrer ce que nous fait payer Suez. Ces frais ne seraient pas présents en cas de régie publique. Ils s’élèvent pour la seule année 2012 à 4 790 949 euros, et à 6 363 190 euros si nous prenons compte du résultat avant impôt, puisqu’une régie publique ne paie pas d’impôts. En termes de proportions par rapport au total des charges facturées par Suez (17 415 282), nous arrivons respectivement à 27.51% et 36.53% de dépenses inutiles sur la facture des usagers.

 Pour l’année 2011, nous allons procéder dans la même façon. Le résultat affiché s’élève à 2 414 788 euros après impôts et 3 779 011 euros au total avant impôts (impôts que la régie ne paie pas, rappelons-le une nouvelle fois). Pour ce qui est des droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 434 877 euros. Les droits de siège (ou contribution aux services centraux) s’élèvent à 558 159 euros. Après impôts, c’est un total de 4 407 824 euros. En tenant compte du résultat net avant impôts c’est un total de 5 772 047 euros. Sur le total des charges facturées aux usagers (16 844 216) ce sont des proportions de 26.16% après impôts et 34.26% avec le bénéfice net.

 Pour l’année 2010, le résultat s’élève à 2 437 204 euros après impôts et 3 716 950 euros au total. Pour les droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 405 444 euros et les droits de siège pour les services centraux culminent quant à eux à 777 023 euros. Après impôts, c’est donc un total de 4 619 671 euros et avant impôts un total de 5 899 417 euros. Les charges facturées s’élèvent à 15 713 072 euros. Ce sont donc 29.40% après impôts et 37.54% de dépenses facturées inutilement.

 Pour l’année 2009, le résultat s’élève à 2 509 643 euros après impôts et 3 827 426 euros au total. Pour les droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 348 702 euros et les droits de siège pour les services centraux culminent quant à eux à 718 032 euros. Après impôts, c’est donc un total de 4 576 377 euros et avant impôts un total de 5 783 684 euros. Les charges facturées s’élèvent à 15 732 393 euros. Ce sont donc 29.08% après impôts et 36.76% de dépenses facturées inutilement.

Pour l’année 2008, le résultat s’élève à 2 325 539 euros après impôts et 3 546 650 euros au total. Pour les droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 368 498 euros et les droits de siège pour les services centraux culminent quant à eux à 740 562 euros. Après impôts, c’est donc un total de 4 434 599 euros et avant impôts un total de 5 655 710 euros. Les charges facturées s’élèvent à 16 054 144 euros. Ce sont donc 27.62% après impôts et 35.22% de dépenses facturées inutilement.

 Lorsque l’on fait le total pour les années 2008 à 2012, c’est une somme après impôts de 22 829 420 euros. Cette somme est de 29 474 048 euros (avant impôts) qui, si nous étions en régie publique, ne seraient pas facturés. Nous devons également rajouter à toutes ces dépenses inutiles le fait que les pertes d’eau sur le réseau sont facturées. Or, nous avons toujours été aux alentours de 20% de pertes sèches sur le réseau. Or, nous constatons que ce taux s’élève à 23% en 2014. Au-delà de tout ce qui a été montré comme étant de la dépense inutile, nous nous voyons en plus facturés les pertes d’eau. Pour résumer, lorsqu’un litre d’eau arrive au robinet, vous payez 1.22 litre d’eau car les 22% perdus vous sont quand même facturés. Cela revêt du pur scandale.

La question des normes européennes.

Nous avons constatés que les travaux d’éradication des branchements plomb ont été suspendus en 2012. Il nous a été justifié que les travaux du tramway sont devenus prioritaires par rapport à l’éradication des branchements plombs. Or, « la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 microgrammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013 ». Jusque là, une teneur inférieure à 25 µg/L est tolérée. À l’heure à laquelle nous écrivons ces lignes (le 6 février 2015), Dijon n’est toujours pas aux normes européennes. Cela pose un certain nombre de questions quant à la façon dont Suez se met en conformité avec la loi. Des travaux auraient du être faits depuis longtemps pour s’assurer qu’une disposition prise en 1998 soit respectée à la date du 25 décembre 2013. Ils ont eu quinze ans pour faire les travaux !

Le renouvellement du réseau.

Nous avons donc cherché à comprendre pourquoi Suez et Dijon ne se sont pas mis aux normes européennes. Nous nous sommes par conséquent intéressés à la vitesse du renouvellement du réseau sur les données dont nous disposons. Sachant que la durée moyenne d’un tuyau est de 80 ans, nous allons confronter ce chiffre avec le nombre d’années qu’il faudrait pour renouveler le réseau à partir des chiffres que Suez indiquent dans ses rapports annuels.

En 2009, le taux de renouvellement était de 0.24%. A ce rythme, il faudrait 420 ans pour renouveler le réseau.

En 2010, le taux de renouvellement était de 0%,. Il n’y a donc eu aucun travail de renouvellement sur toute l’année, purement et simplement !

En 2011, le taux de renouvellement était de 0.11%, soit un rythme de remplacement égal à 1000 ans !

En 2012, le taux de renouvellement était de 0.11% également, soit un rythme de 1000 ans !

Lorsque nous nous retrouvons face à ces chiffres, nous comprenons pourquoi les pertes d’eau sur le réseau augmentent. Nous voyons aussi pourquoi nous ne sommes toujours pas aux normes européennes. Suez ne fait pas de travail de renouvellement du réseau et empoche des dizaines de millions d’euros en facturation de travaux. Nous avons montré dans les rapports financiers que nous publions dans le présent dossier que des sommes colossales sont ponctionnées aux usagers seulement pour rémunérer l’entreprise. Nous sommes bien loin d’une volonté de défendre l’intérêt général des usagers. Il nous faudrait donc trouver un moyen de stopper cette gabegie qui n’a que trop duré.

L’opportunité de l’arrêt Olivet

L’arrêt Olivet est une décision législative statuant sur le fait que tous les contrats d’une durée supérieure à 20 ans et signée avant 1995 deviendront caducs au 5 février 2015. Il se trouve que le traité de concession à Dijon date de 1991 et a été signé pour une durée de 30 ans. Nous tombons donc sous le coup de l’arrêt Olivet, et le contrat dijonnais est par conséquent caduc. La prolongation de contrat consentie en 2011 par François Rebsamen ne met en aucun cas le contrat à l’abri de l’arrêt Olivet comme ce dernier l’affirmé dans la presse régionale. En effet, nous mettons à votre disposition la couverture d’un avenant de contrat datant de 2013 qui stipule que le contrat en cours est toujours celui de 1991.

A la vue de tous ces éléments, les élus doivent jouer le rôle qui est le leur. Ils doivent absolument saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler ce contrat, légal, mais inique, qui nous fait payer 4.15 euros le mètre cube, alors que nous pourrions faire baisser énormément le prix en se réappropriant un service public. Quand bien même les élus estimeraient qu’il faudrait rester dans le cadre d’une délégation de service public, il faut au moins que la renégociation se fasse sur des bases claires. En effet, il faut une réelle ouverture du marché pour permettre à la concurrence de faire baisser les prix. Et il faut que la base de négociation se fasse à partir du prix qui pourrait être celui d’une régie publique de l’eau. Il serait en effet logique qu’on cesse de pressurer les usagers. Cette situation n’a que trop duré, l’eau est un bien commun et chacun a le droit inaliénable d’y avoir accès. N’oublions pas que 3 jours sans eau et c’est la mort assurée.

Le Plaidoyer Républicain

La laïcité est la réponse indépassable de l’organisation de la société et du vivre ensemble. Or, force est de constater qu’opère en France une grande confusion sur l’essence même de la laïcité. Partout où elle existe, elle est attaquée violemment. En France, par l’assassinat de la rédaction de Charlie Hebdo. Nous ne sommes malheureusement pas les seuls touchés : regardons aussi ce qu’il se passe en Turquie par exemple. Un journal, Cumhuriyet, a été le seul à publier les bonnes feuilles de Charlie Hebdo. Pour le lecteur, je veux quand même illustrer ce que signifie Cumhuriyet en français : République. La laïcité à la turque a été inspirée par la loi française de 1905, avec ces spécificités. Dès l’arrivée au pouvoir d’Erdogan en 2003, c’est la première chose – avec l’école – qui a été attaquée. Maintenant, il ne reste plus que ce média, qui se voit menacé par des intégristes, pour porter haut et fort l’étendard de la liberté de conscience et de culte. Parce que la laïcité, c’est bien cela, une disposition législative inclusive par essence. C’est là que ceux qui la décrivent autrement se trompent.

De nombreux français ont oublié ce qu’était la laïcité. Ils confondent tout et son contraire. Notamment en considérant que le blasphème est un délit. Et qu’au nom de la liberté d’expression, il faudrait ne plus représenter ce que l’on veut dans ce pays. Cet obscurantisme avance de plus en plus et le communautarisme se répand comme une trainée de poudre. Comme a pu le dire Jean-Luc Mélenchon depuis des années maintenant, le communautarisme est une stratégie politique. Si elle rencontre un tel succès, c’est bien que ce qui représentait la force publique, les services publics et les valeurs républicaines reculent à mesure que le temps passe sur tout le territoire. Cela reprend un vieux mécanisme : la nature a horreur du vide !

 Lorsque l’on parle de communautarisme, il faut bien évidemment dénoncer un certain nombre de prêcheurs de toutes confessions qui radicalisent les fidèles à dessein. Des solutions peuvent être trouvées, mais les modèles ne sont pas transposables. Longtemps en Turquie, le culte, ses rites et ses prêches étaient strictement encadrés par l’état. Je vais le détailler car cela montre que la Turquie n’est pas laïque au sens strict de la séparation de l’église et de l’état, mais qu’il s’agit carrément d’une mise sous tutelle du fait religieux. Cette structure s’appelle le « Diyanet işleri », comprenez, la Présidence des Affaires Religieuses. Elle a été crée en 1924 par Mustapha Kemal Atatürk. Elle a quelques missions relativement simples : en conformité avec le principe de laïcité, en restant neutre à tous les points de vue et idées politiques, en visant la solidarité et la cohésion nationale. En conséquence, elle doit s’occuper des activités liées aux croyances de la religion de l'Islam, d'éclairer la société sur la religion (le culte et la morale de l'Islam) et de gérer les lieux de culte. Évidemment, cela n’est pas envisageable en France puisque la République ne finance et ne reconnait aucun culte. Il ne faut pas faire cela, mais c’est seulement pour illustrer que si l’on souhaite prendre des dispositions, un peu d’inventivité permettrait de transmettre les valeurs républicaines. Mais il n’y a pas que les instances religieuses de toutes confessions qui peuvent mener à une communautarisation des citoyens. Certaines associations sont malgré elles dans cette vaine. Lorsque des associations n’agissent qu’en défense de communautés, elles ne comprennent pas que leur combat, basé sur une volonté d’égalité entre tous, ne fait que renforcer le communautarisme. J’entends de ces associations qu’il faut bien apporter une réponse à un climat raciste qui existe en France. Évidemment, qui peut nier que les actes racistes se multiplient ? Mais je veux juste attirer leur attention sur le fait que lorsque que les sociétés sont communautarisées à l’extrême, le racisme se généralise. D’un certain point de vue, on pourrait considérer que certaines associations alimentent un cercle vicieux. Cela est regrettable mais celles-ci étant de bonne foi, une discussion raisonnée et argumentée ne serait pas un mal nécessaire. Elle ferait partie de la solution, à condition que chacun soit au clair sur les caractéristiques même du concept de laïcité.

 N’ayons pas peur des mots, il y a un grand changement de perception chez nos concitoyens, un certain nombre d’entre eux en arrivent d’abord à se définir d’après leur croyances avant leur appartenance à la communauté nationale. Communauté nationale qui représente le ligand minimum de ce qui nous rassemble tous et qui s’est formidablement exprimé lors des manifestations du 11 janvier. Les croyants, de toutes confessions, comme les non-croyants, doivent absolument comprendre que sans la laïcité, on retourne à la guerre civile, frontale ou larvée que nous avons connue durant des siècles. La laïcité est la principale alliée des croyants, puisque c’est l’assurance pour eux de pouvoir vivre et exercer leurs cultes. Dès lors que ces rites et croyances ne sont pas amenés sur le terrain du débat politique. La politique, c’est le débat argumenté, il n’y a par conséquence aucune possibilité que la vérité révélée, appartenant à certains et pas à d’autre ne soit une force reconnue et admise du débat public. D’ailleurs, pour la majorité des gens qui n’ont ni Dieu ni église, c’est extrêmement exclusif de voir une montée des religions dans le débat public. Ils sont par essence exclus de toute discussion. La laïcité est par conséquent la seule disposition qui nous permet de tous discuter ensemble, et à égalité. C’est une particularité française, et l’Europe devrait bien prendre ce chemin pour déconfessionnaliser la politique. Le pape par exemple s’engouffre formidablement dans le débat en défendant des positions cléricales et anti-laïques en déclarant que l’«on ne peut provoquer, on ne peut insulter la foi des autres, on ne peut la tourner en dérision ». C’est l’alliance des cultes qui est en train de manifester. La dernière fois que nous avons vu ce phénomène, c’est lors des manifestations contre le mariage pour tous. Le combat est rude, et dès lors qu’il s’agit d’ouvrir de nouveaux droits aux citoyens, nous constatons bien où sont les progressistes et où sont les réactionnaires de la pensée.

Maintenant soyons clairs, à ceux qui considèrent que Charlie va trop loin en représentant une nouvelle fois le prophète en Une et que ce serait une provocation, nous leur disons que si nous nous interdisons volontairement de dire ce que l’on souhaite, c’est donner raison aux criminels. La rédaction a été décimée pour ce droit à la liberté. Donc oui aux caricatures de tous les cultes, de tous les politiques, de toute la société ! Le stylo est notre arme, mais aussi notre pensée. Et cela, rien ni personne ne nous l’enlèvera, à condition que nous soyons intransigeants sur les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.

Arnaud Guvenatam

Partant de constatations philosophico-politiques, nombre de militants de gauche affirment par exemple, que l’eau n’a pas de prix et qu’il est scandaleux que les multinationales se goinfrent sur notre dos. C’est vrai, et nous soutenons cette démarche. Mais au-delà des déclarations sémantiques, le droit nous permet de mettre cette philosophie politique en application. Cela vaut également pour n’importe quelle délégation de service public à des entreprises privées, notamment sur l’assainissement des eaux et sur le traitement des déchets. J’espère ne pas perdre les lecteurs en considérations qui les détourneraient de l’argument suprême : s'il le veut, le citoyen peut être roi dans la cité !

Le premier frein : l’autocensure !

Il faut absolument se dire en préambule que quand on se lance dans des démarches visant à remettre la République au cœur de l’action citoyenne, autant partir du principe qu’il ne faut pas avoir la main qui tremble. J’en veux pour preuve ce qu’a subi notre camarade Gabriel Amard. Soulignons l’abnégation dont il fait preuve sur ces sujets ! Toute mise en route d’une démarche s’attaquant à des multinationales part d’un cuisant « échec citoyen ». Celui d'être dans l'incapacité de savoir ce qui se trame avec notre argent. Bien évidemment, avant de se lancer dans ce genre de démarches, on consulte autour de nous. Vous entendrez des propos tels que : « oh tu sais, ça fait des années que ça dure, ce n’est pas toi qui va changer quoi que soit » ou encore, « si tu vas au bout, c’est la vie de pères de familles que tu vas mettre en danger ». Bon, je trace à dessein un tableau bien sombre pour que vous soyez conscients que malgré ça : nous, on peut !

Les premiers pas

Dans un premier temps, passez outre les avis des déclinistes. Appelez en tant que citoyen les personnes responsables des contrats : dans les petites villes, villages, ou autres, la mairie est à contacter. Pour les plus grosses villes, appelez plutôt les responsables des communautés de communes. Préparez bien la liste des documents que vous souhaitez consulter ou vous faire envoyer. Parce qu’évidemment, le responsable aura beau jeu de vous dire verbalement que oui, « ces documents sont publics et donc consultables ». C’est le premier piège. Il ne faut pas tomber dans le panneau. Insistez, demandez à ce que ces papiers vous soient envoyés directement, car ce n’est pas en quatre heures de survol de documents contractuels de plusieurs centaines de pages que vous arriverez à trouver le loup. Il faut le contrat, les avenants (les modifications qui ont été faites sur le contrat qui auraient dues être discutées en conseil municipal) et les rapports annuels des délégataires. Il faut ces rapports émanant directement de l'entreprise privée, sinon, la propagande de la commune aura tôt fait de masquer l’impact des dividendes que se versent les boîtes sur votre dos, sans que vous le sachiez. A titre d’exemple, nous avons pu constater que pour un syndicat des eaux en DSP, 325 000 euros (pour 8000 abonnés !) sont facturés par une boîte privée sans que l’on sache pourquoi. Les documents ont pu être récupérés et force est de constater qu’il s’agit de droits de siège (en gros, des dividendes qui ne disent pas leur nom) et d’autres genres de facturations iniques et injustifiables qui font exploser le montant de votre facture.

Si vous arrivez à mettre les responsables en difficulté en étant un minimum précis, vous verrez que la bonhommie de la discussion disparaîtra et l’échange deviendra vite tendu. A titre personnel, le responsable m’a dit, et c’est assez croustillant pour être souligné : « Il y a des documents que nous ne souhaitons pas porter à la connaissance du public ». Tiens donc, c’est justement ce qui nous intéresse. Quinze minutes après l’échange téléphonique, j’ai reçu un mail qui confirme clairement que les autorités en charge ne souhaitent pas communiquer et reconnaître la possibilité aux citoyens d’user de leurs droits. Voilà sa réponse :

"Pour faire suite à notre échange téléphonique de ce jour, et après retour de nos services, j'ai le regret de vous informer que je ne pourrai être disponible demain matin pour la consultation des documents cités en objets, m'obligeant à annuler notre rendez-vous. Merci d'adresser votre demande à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)."

Court et lapidaire. J’avoue que cette réponse laisse perplexe. Il ne vous reste plus qu’à saisir cette fameuse CADA. En principe, vous devriez avoir gain de cause car ces documents sont publics ! Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à parler à la presse. Et contactez des gens qui sont spécialistes de ces questions. Normalement vous devriez trouver cela facilement dans les réseaux militants à gauche. Vous voilà en train d’user de vos droits de citoyens !

NB : la Rédaction de Plaidoyer Républicain sera à votre disposition pour essayer de répondre à vos questions et sur la mise en place des régies publiques de l’eau ou des déchets dans vos villes. L’importance de la mise en mouvement des citoyens est capitale sur ces questions.

Arnaud Guvenatam