Finies les années de laisser-aller avec Hollande et Sarkozy ! Emmanuel Macron veut redresser la France en rétablissant la justice sociale ! Des mauvaises langues diront que faire 400 millions d’économies sur les APL (touchant au passage les foyers les plus modestes), et distribuer par la même occasion 400 millions d’euros aux 1000 foyers les plus riches de ce pays, prouve que le président mène une politique pour les « premiers de cordée ». Encore pire, certains bien-pensants iront jusqu’à dire qu’il est le président des riches comme 88 % des Français.

Non, il est le président d’une majorité qui supprime la CSG pour les députés avant d’augmenter le taux de celle-ci pour le reste de la population… Point de vue symbolique, Sarkozy passe vraiment pour un petit joueur avec son yacht de Bolloré…

Vous pensez que c’est injuste ? Non, c’est la politique du ruissellement, vous travaillez, ils gagnent plus et… ils gagnent plus. Par contre, il vous est interdit de désobéir à ce système. Une des illustrations de cette politique est l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement sur le renforcement du contrôle des chômeurs, qui a été voté en catimini à 4 heures du matin en fin de séance à l’Assemblée Nationale. Macron souhaite, en effet, multiplier le nombre de contrôleurs Pôle Emploi par 5 (de 200 à 1 000). Les fameux fainéants qui profitent du système, qui « foutent le bordel, plutôt que de chercher du travail », c’est terminé ! Ils profitent tellement du système qu’ils fraudent et perçoivent des sommes d’argent qu’ils ne devraient pas. C’est ce que l’on appelle la fraude sociale. La fraude sociale en France représente 680 millions d’euros ! Soit 0.2 % des dépenses de l’État ! Alors que dans le même temps, un rapport parlementaire ainsi que les études d’économistes affirment que la fraude fiscale coute entre 60 et 100 milliards d’euros par an, soit 88 fois plus que la fraude sociale. Vous l’avez compris, vu ces chiffres, il faut donc contrôler les pauvres, la logique est sans équivoque…

À entendre le gouvernement et le MEDEF, il faudrait punir ces tricheurs, mais à quel prix ? Les chômeurs sont environ 5,5 millions et environ 500 000 emplois sont durablement vacants. Comme le montre une récente étude scientifique « Ni les contrôles accrus, ni la réforme des règles de l’assurance n’auraient d’effet sur les chômeurs non indemnisés, et le plus probable est que l’essentiel des emplois actuellement vacants le resterait. L’idée convenue selon laquelle les chômeurs indemnisés refuseraient de reprendre un emploi doit aussi être battue en brèche : chaque mois plus de 3,3 millions de contrats de travail sont signés, dont 2,75 millions de contrats de moins de 1 mois, et pour l’immense majorité pourvus par des chômeurs. En comparaison, alors même que le chômage est au plus haut, environ 100 000 chômeurs indemnisés atteignent la fin de leurs droits chaque mois (3,2 % du stock). Les sorties vers l’emploi, la fréquence élevée des passages par “l’activité réduite”, les entrées dans les programmes de formation ou d’emploi aidés démontrent que les chômeurs ne sont pas inertes »[i]

Une seconde information tirée de cette étude nous apprend : « La proportion de chômeurs pratiquant une activité réduite croît avec l’ancienneté au chômage, bien que la qualité des emplois repris sous cette forme soit souvent faible, la plupart étant très courts et peu payés, très éloignés des critères de l’emploi durable et “raisonnable” que la majorité des chômeurs souhaitent retrouver. D’ailleurs, les chômeurs en activité réduite continuent de rechercher un emploi, même si leur activité actuelle est stable. … L’indolence prêtée aux chômeurs français prend souvent argument du faible taux de sanctions infligées aux chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations. […] Tout indique que les chômeurs indemnisés se conforment très majoritairement à leurs obligations. Il est donc en théorie inopportun pour l’assureur d’engager des moyens supplémentaires dans le seul but de réduire un comportement hypothétique. »

En somme, le chômeur travaille, est actif et accepte des postes qui ne correspondent pas à ses attentes puisqu’il souhaite travailler. Alors finalement, est-ce que la triche peut être éradiquée ?

Faisons un parallèle par la nature, et plus spécifiquement chez les insectes sociaux que sont les fourmis. Dans une colonie de fourmis, seule la reine pond. Dans les nurseries, il peut arriver que des individus pondent de façon égoïste leurs propres œufs. Quand des cas de triches sont détectés, un système de police permet de détruire les œufs et/ou d’exclure les individus de la colonie (« working policy »). Bien que dans ces systèmes, il existe une police, cela n’empêchera pas un petit nombre d’individus de tenter et de réussir à tricher. L’éradication totale de la triche nécessiterait que les nurses ne fassent plus que de la police en ne s’occupant plus des œufs. Un surinvestissement amènerait la colonie sur un moyen ou long terme à sa destruction. Il y a donc des compromis et tolérer un certain niveau de triche peut être plus bénéfique pour le maintien d’un système qu’une lutte acharnée et aveugle.

Alors pourquoi cette politique ? Il semble que montrer du doigt les fraudeurs sociaux plutôt que les évadés fiscaux soit plus aisé. Ou peut-être est-ce de la connivence de la part du gouvernement ? Les allégements de l’ISF, les facilitations de régularisation des fraudeurs fiscaux, et le maintien du verrou de Bercy ne semblent pas contredire cette hypothèse. Comme Benoît Hamon l’a demandé dernièrement, il serait judicieux que Macron nous dise qui sont les donateurs de sa campagne. Il serait en effet de mauvais goût que les principaux soutiens du Président soient des personnes passées maîtres dans l’art de se substituer à leurs devoirs de citoyens français.

Il serait bon d’autre part, d’enclencher une véritable réforme fiscale, afin de récupérer les 100 milliards qui chaque année nous coûtent la suppression de nos services publics et de nos biens communs. Puisque comme nous l’avons vu le contrôle peut être nécessaire, nous proposons nous aussi un effort sans précédent s’agissant du recrutement des inspecteurs des finances et des enquêteurs spécialisés dans les montages financiers.

Le gouvernement a donné le ton, à nous d’être l’alternative.

[i]Bruno Coquet, « Obliger les chômeurs indemnisés à reprendre un emploi : la bonne mesure », OFCE policy brief 21, 7 juillet.

Arnaud GUVENATAM

Au regard de la loi, il n’est pas interdit de salarier un conjoint au titre d’assistant. Une cinquantaine de députés le fait actuellement sans que cela ne choque personne, et oui, c’est légal on vous dit ! Je tiens déjà à signaler que dans la 6^ème République que nous appelons de nos vœux, ces mic-macs aux tendances népotistes seront formellement interdits.

Mais le pire n’est pas là selon moi. Le niveau de rémunération de Madame a été de 2700 à plus de 3200 euros par mois. Sachant qu’un maître de conférences à l’Université commence à 1600 euros après plus de 10 ans d’études et de recherches, la conjointe de Bruno a du faire un sacré boulot ! Médiapart n’a d’ailleurs pas vraiment réussi à savoir ce qu’elle a pu faire lors de ses années d’assistante. Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est un emploi fictif, mais ce n’est pas l’envie qui me manque.

Dans le contexte actuel de nos concitoyens, la galère et la misère sociale, le déclassement et le chômage de masse, ces pratiques revêtent un caractère encore plus scandaleux. Déjà qu’en temps normal, ces comportements devraient être lourdement punis, là, il serait normal que tous ces individus soient mis devant leurs responsabilités. J’assimile ces comportements à attaques contre la République. Les valeurs républicaines sont bafouées. Où est l’égalité entre les citoyens dans ces conditions ? Pas la peine de la chercher chers concitoyens, elle n’existe pas.

Je vais faire un rappel à l’article que nous avons publié sur « La République sous contrôle citoyen ». Pour ce genre de fraudes, nous préconisons une inéligibilité de 15 ans. Au moins, sans être définitive, cette sanction a au moins le mérite de mettre au ban ces élus qui ont bafoués la République. N’ayons pas la main qui tremble quand il faut prendre ses responsabilités. Tout le monde doit également être traité de la même façon face à la Justice républicaine. La délinquance en col blanc doit être chassée avec la même vigueur que les petits trafiquants de drogue à la sauvette.

Le problème principal que nous avons en France, c’est que notre système politique actuel encourage ses comportements. Ce système de 5^ème République aux allures monarchiques a la particularité de mettre toutes les responsabilités entre les mains d’un seul Homme. Par conséquent, il ne faut pas s’étonner que des gens n’ayant pas la fonction suprême se permettent des écarts. Cela doit être tué dans l’œuf. Mis à part un changement profond des institutions de ce pays, les déclarations d’intention et la moralisation de la vie politique ne sont que des fadaises. Au risque de me répéter, il n’y pas 36 solutions. Un contrôle des élus par les citoyens doit être garanti par la possibilité de voter la révocation des représentants du Peuple. Des peines d’inéligibilité coercitives qui feraient même peur à Jacques Chirac et Charles Pasqua. La fin de tous les pouvoirs aux mains du Président de la République qui ne garderait que des fonctions de représentation, un peu à l’image de l’Allemagne par exemple. Une stricte limitation des mandats, en nombre et dans la durée. Les cumulards, ça suffit. Plus ils cumulent, plus la tentation de défendre des intérêts personnels est grande.

Contre cette corruption et la mise à mal des valeurs républicaines, je dis vive la 6^ème République, vive la sociale.

Arnaud Guvenatam

En 2007, Monsieur François Fillon, alors Premier Ministre de Monsieur Nicolas Sarkozy déclarait : « Je suis à la tête d’un état en situation de faillite ». Cette phrase a eu l’effet d’une bombe. La France va mal, elle est à genoux. Puisque la catastrophe est aussi importante que cela, quelles solutions pourrions-nous trouver ? La réponse du gouvernement de l’époque a été de construire un « bouclier fiscal » permettant de ne pas reverser à la collectivité plus de 50% de ses revenus. Il a été décrété qu’au-delà de ce seuil, l’impôt devenait confiscatoire. Si l’on résume, un état n’a plus d’argent, il faut donc réduire l’assiette de cotisations nécessaire au bon fonctionnement de la Patrie. C’est une certaine logique, souvent qualifiée de libérale.

Les années se sont écoulées avec leurs lots classiques de reculs sociaux. Comprenez, l’État est en faillite, donc vos acquis coûtent trop chers à la collectivité. Puis 2013 arriva et Monsieur Jérôme Cahuzac, alors Ministre du Budget, a été reconnu de fraude fiscale. L’aversion d’un homme demandant toujours plus d’efforts au Peuple a été immense. Mais au fait, c’est quoi l’impôt ?

L’impôt, une philosophie de pensée partisane

Parlons un peu d’impôts puisqu’il semblerait que nous soyons sous les coups d’un matraquage fiscal sans précédent dans l’histoire de l’humanité, voire même de l’univers, à en croire certains de l’UMP et du Front National. Il ne s’agira pas ici de faire l’historique de l’impôt et de ses implications. Je me contenterai de rappeler certains principes de bases qui, selon moi, sont très bien résumés dans la Constitution de 1789.

« Article XIII de la Constitution de 1789 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »

Partant de ce principe constitutionnel, plusieurs aspects se dégagent. Premièrement, la nécessité d’une contribution commune est affirmée. Son utilisation a pour but d’assurer la présence de l’État et des services publics avec un accès à tous les citoyens. Elle est également utilisée pour payer les fonctionnaires de l’état participant à l’élaboration et la mise en œuvre de l’intérêt général. Le dernier élément, et non des moindres, stipule que les citoyens contribuent en fonction de leurs facultés. Pour être clair, il est dit ici que les personnes en situation délicate ne contribueront pas de la même manière que des gens de facultés plus favorables. Plus simplement : paient ceux qui ont les moyens, paient beaucoup ceux qui en ont le plus. Rien de très révolutionnaire si l’on compare à nos jours, me direz-vous. Et bien, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le taux d’imposition des plus hauts revenus n’a cessé de baisser à tel point qu’en 2013 sous un gouvernement de gauche, la tranche la plus haute est inférieure à celle qui avait cours sous le gouvernement de Monsieur Jean-Pierre Raffarin. Mais à la limite, la honte n’est pas là, elle est ailleurs, dans les paradis fiscaux notamment. En 2009, Monsieur Nicolas Sarkozy avait déclaré que « les paradis fiscaux, c’est fini ». Il semblerait que non.

Les fraudeurs : des traites à la Patrie Républicaine

La République est victime d’individus ne souhaitant pas participer à l’effort collectif. Selon le journal Le Monde, la fraude fiscale couterait 80 milliards d’euros à la République chaque année (à propos de fraude). J’estime que 80 milliards d’euros chaque année permettraient de financer la vie belle et la vie douce à laquelle aspire chaque individu. Ces fraudeurs privent le Peuple de vivre une vie digne. Par conséquent, nous devons considérer que tous ces individus sont des traitres qui préfèrent mettre leur intérêt individuel avant celui de la collectivité. Ce comportement est puni par la loi. Et lors de la rédaction de la Constitution de 1789, la menace de ce genre de comportements a été inscrite comme devant répondre de la loi.

« Article IV - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »

L’article IV est très clair, aucun individu n’a l’autorité de se soustraire à la loi. Les fraudeurs fiscaux n’ont donc aucune légitimité à spolier la République de la façon dont ils le font. La fraude n’est pas une liberté, puisqu’elle nuit à l’ensemble de la communauté nationale. Les gouvernants doivent absolument être intransigeants avec cela, sinon c’est la communauté nationale qui partira en fumée. En guise de conclusion, je citerai le grand Jean-Jacques Rousseau. Ce dernier a dit : « Il n'y a que la force de l’État qui fasse la liberté de ses membres. »

Arnaud Guvenatam