« Plusieurs villes françaises, dont Troyes, ont fait ce choix », explique Arnaud Guvenatam, membre de Plaidoyer républicain.

En effet, la ville de Troyes a vu son contrat cassé sans que cela ne coûte un euro à la collectivité, comme nous le précisons dans ce même article quelques lignes plus loin. Mais que cela soit clair, cela ne tombe pas du ciel. En effet, le conseil municipal de Troyes s’est mis en conformité avec les dispositions de l’arrêt Olivet pour continuer la délégation de service public. Mais ce sont des élus municipaux d’opposition ayant déposé une plainte au Tribunal Administratif (TA) de Châlons-en-Champagne qui ont permis un retour en régie. En effet, suite à cette plainte, le TA a tout bonnement cassé la décision du conseil municipal. Nous n’avons pas dit autre chose lors de nos rencontres avec le Bien Public et le maire de Dijon. Un autre article du Bien Public du 23 juin 2014 parle de cette question

Pour répondre maintenant à la préfecture de Côte d’Or, nous allons nous baser sur les déclarations qui sont faites dans l’article du 28 février 2015.

« Concernant le Grand Dijon, le contrat de délégation de service public passé avec la Lyonnaise des eaux le 27 mars 1991 prend fin en 2021. Les investissements ne seront amortis qu’à compter de cette date. Si le contrat devait être résilié le 3 février 2015, le Grand Dijon devrait verser une indemnité de plus de 65 millions d’euros au délégataire. La Direction régionale des finances publiques (seul organisme habilité à se prononcer sur la question, ndlr) a donc émis, le 21 novembre 2011, un avis favorable à la poursuite du contrat jusqu’à son terme. Par délibération du 15 décembre 2011, le conseil de communauté du Grand Dijon a approuvé la poursuite de la délégation de service public jusqu’au 1er avril 2021. »

Dans un premier temps, nous notons une grande différence entre les chiffres annoncés par la préfecture et ceux avancés par le Grand Dijon en cas de résiliation de contrat. En effet, le Grand Dijon parle de 100 millions d’euros (article du 23 juin 2014 mentionné plus haut), alors que la préfecture parle de 65 millions. 35 millions d’euros de différence, ce n’est pas rien, loin s’en faut. Et quand bien même cette affirmation serait réelle, tout cela ne se base que sur l’hypothèse où les investissements de Suez/La Lyonnaise ne seraient effectivement amortis qu’en 2021. Sur ce sujet, nous sommes tenus de les croire sur parole. Sauf que nous aimons les faits. Où sont ces documents qui illustrent les propos du Grand Dijon et de la Préfecture de Côte d’Or ? Il n’y en a pas trace, bien évidemment. Dans cette optique, nous demandons à avoir les documents et les résultats commandés par le Grand Dijon quant à l’amortissement des investissements afin d’avoir confirmation, ou non, des thèses avancées.

Passons maintenant aux déclarations d’Alain Millot, maire de Dijon et président du Grand Dijon sur la question du suivi du contrat de DSP. Ce dernier déclare :

« La gouvernance du contrat par le Grand Dijon a été renforcée : des audits annuels sont menés afin de vérifier les comptes et les réalisations du délégataire et leur adéquation avec les objectifs de la collectivité. Un partage des résultats a été introduit, permettant à la collectivité de bénéficier d’une amélioration de la performance du contrat. Le cas de sous performance, bien que faisant partie des accords pour des raisons d’équité, ne sera pas accepté par la collectivité : cela reviendrait à accepter une mauvaise efficacité du délégataire. Le contrôle continu par la collectivité de celui-ci permet de ne pas tomber dans ce cas de figure », affirme Alain Millot.

Cette déclaration est centrale, car finalement c’est bien sur ce point que la plus lourde des questions se pose dorénavant. Comme pour les déclarations de la préfecture, nous sommes tenus de croire, séance tenante, ce que nous dit le maire. Pour autant, et dans un souci de transparence vis-à-vis des citoyens, nous demandons l’accès à ces audits. Que ceux-ci soient rendus publics. Dans un souci de transparence mais aussi de clarification. En effet, il n’est pas rare de voir que beaucoup d’audits relatifs à la question de l’eau sont bien souvent réalisés par… le délégataire ! Il faut donc pouvoir vérifier. Il en va du nécessaire débat autour de cette « question légitime », comme le dit Alain Millot. Cela est déterminant pour confronter les chiffres que nous avançons sur la capacité à faire baisser le prix de l’eau. Lorsque nous avons analysés les rapports annuels des délégataires, ainsi que les comptes de résultats d’exploitation, nous sommes arrivés à un chiffre de 37% de dépenses inutiles facturées par Suez. Il s’agit entre autres de droits de continuité de service, de contributions au siège parisien et des bénéfices affichés par Suez. D’ailleurs, Suez se targue de ne faire que 4.5% de bénéfices sur le contrat. A la lecture de cette affirmation, nous ne pouvons être que dubitatif. Le détail avec les documents internes de Suez sont disponibles ici.

L’article du Bien Public du 28 février mentionne également notre rencontre avec Alain Millot le 24 février 2015 à la mairie. Nous avons eu le plaisir d’avoir quelques experts, techniciens et communicants, de la question en face de nous. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y avait une certaine tension de leur part sur la question du prix de l’eau. Lorsque nous avons mentionné que Suez avait déclaré que le prix facturé aurait pu être revu à la baisse par le Grand Dijon, un long moment de flottement à gagné nos interlocuteurs. Le prix de l’eau n’est donc pas une question de frais incompressibles, mais une question politique. Les déclarations de Colette Popard, bras droit de François Rebsamen, sur la question sont cristallines :

« En revanche, la renégociation des contrats n’a pas abouti sur une baisse du prix de l’eau. Ce n’était pas l’objectif » explique François Rebsamen. « Dites moi quels sont les prix qui baissent aujourd’hui… Ça n’existe pas. Tout augmente, donc je ne vois pas pourquoi le prix de l’eau baisserait, alors que l’on demande une qualité de l’eau toujours supérieure, argumente Colette Popard. Tous les jours, nous essayons de préserver la ressource, nous réalisons beaucoup de travaux, comme la station d’épuration. Le but était de maintenir le prix de l’eau mais surtout d’avoir une qualité de service toujours efficace, et d’avoir des dividendes partagés entre la société privée et le Grand Dijon. ».

D’ailleurs, lors de notre échange avec le maire, les exemples illustrés démontrent qu’aucune baisse du prix n’était envisagée par la collectivité. Ils ont avancé un certain nombre d’éléments de dépenses incompressibles que nous ne contestons pas. Mais le débat autour des renouvellements techniques et matériels n’est pas notre sujet. Cela n’avait rien à voir avec les charges que nous voulons voir baisser. Pour résumer, nous parlons des dividendes et des bénéfices de Suez qui n’existeraient pas dans le cadre d’une régie publique. Ces postes de dépenses représentent toujours les 37% dont nous parlons depuis le début. Or, nous n’avons jamais eu de réponse sur ces éléments, puisqu’on nous a objecté que les investissements devaient se poursuivre, que l’assainissement à un prix, etc … un très bel exemple de « bottage en touche » pour ne pas répondre précisément à une question vue comme dérangeante.

Plus que jamais, il apparait clairement que la transparence sur la question de la Délégation de Service Public est loin d’être satisfaisante. Nous prenons la municipalité et le Grand Dijon aux mots. Si toutes ces analyses ont été faites, nous demandons à y avoir accès, car nous savons pertinemment qu’avec la pauvreté galopante, 4.15 euros du mètre cube, ce sont de grandes difficultés financière pour les foyers en détresse. Au vu du sondage publié dans l’édition du Bien Public qui est la trame de cet article, il est clair que la revendication du baisse du prix de l’eau est centrale à Dijon. La mairie ne peut donc continuer à garder des documents secrets. Informez les citoyens, amenez cette question sur la place publique ! Les dijonnais ne sont pas plus bêtes que leurs élus, ils sont parfaitement capables de se saisir de cette question, pour peu qu’on leur donne toutes les clés. Et pas seulement celles qui arrangent et permettent de mettre le débat sous le tapis au profit des experts autoproclamés de la question.

Le Plaidoyer Républicain

 Puisque nous partons du principe que les citoyens doivent avoir le pouvoir dans la cité, nous cherchons à comprendre pourquoi le maintien de cette délégation a été voté. C’est dans cette optique que nous avons sollicité les pouvoirs publics pour obtenir les documents nécessaires à l’analyse de la situation technique et financière de cette délégation. À savoir que n’importe quel citoyen doit pouvoir avoir accès à ses documents administratifs, puisqu’ils sont publics. A Dijon, dans la ville de François Rebsamen, il est impossible de faire valoir ses droits de citoyens sur ces questions épineuses. Lors de la première prise de contact téléphonique, le responsable du Grand Dijon nous a dit textuellement qu’il y « a un certain nombre de documents que nous ne souhaitons pas porter à la connaissance du public ». Face au refus catégorique de la municipalité de nous fournir les documents, nous avons été obligés de passer par la Commission d’Accessibilité aux Documents Administratifs (CADA). Sa décision a été on peut plus claire. Les documents doivent être rendus publics. C’est par ce biais-là que nous avons pu mettre la main sur ces documents apparemment sensibles. Après analyse des documents, nous comprenons maintenant pourquoi la municipalité entoure le contrat de DSP d’un si grand secret. Ce contrat est tout simplement un immense scandale et nous vous publierons dans cette enquête les documents et les analyses permettant de défendre ce constat.

 L’analyse financière

 Commençons par dire que le prix du mètre cube d’eau à Dijon est de 4.15 euros. À titre de comparaison, il est de 3.60 à Beaune (21), 2.88 à Grenoble (38), et 1.79 à Mâcon (71). Comment une variation de prix aussi forte peut-elle être observée ? La réponse est en partie dans ce que Suez appelle le « Compte Annuel de Résultat d’Exploitation » (le CARE).

La méthode qui sera la nôtre sera d’examiner entre 2008 et 2012 les sommes facturées qui auraient pu être évitées dans le cadre d’une régie publique. Pour l’année 2012, nous avons été choqués tout d’abord du résultat après impôts affiché : 2 782 997 euros, en augmentation de 15.2% par rapport à l’année précédente ! Bien évidemment, dans le cadre d’une régie publique, lorsque des bénéfices sont affichés, ils sont directement réaffectés au budget de l’année suivante. Ici, cela va directement dans la poche de la multinationale. Autre poste de dépenses : les droits de continuité de service. Ils sont facturés en 2012 à hauteur de 1 461 506 euros. Ces droits de continuité de service doivent être vus comme une sorte d’assurance en cas de gros dégâts sur le réseau. La somme facturée est une somme provisionnelle. Dans le cadre d’une régie publique, cette somme, si elle n’est pas dépensée est directement réinvestie dans le budget l’année suivante. Dans le cas de Suez, nous sommes tenus de les croire sur parole. Or au fil des analyses année par année, jamais nous ne voyons ces sommes réapparaitre dans le budget de l’année suivante. Des experts nous ont confirmés que ces sommes allaient très probablement dans la poche des actionnaires. Passons maintenant au troisième poste de dépenses inutiles dans le cadre d’une régie publique : les services centraux. En 2012, ils s’élevaient à 546 446 euros. Ce ne sont ni plus, ni moins, que des droits de siège, c’est-à-dire le financement du siège parisien de Suez France.

Rien que sur ces trois postes de dépenses, nous pouvons chiffrer ce que nous fait payer Suez. Ces frais ne seraient pas présents en cas de régie publique. Ils s’élèvent pour la seule année 2012 à 4 790 949 euros, et à 6 363 190 euros si nous prenons compte du résultat avant impôt, puisqu’une régie publique ne paie pas d’impôts. En termes de proportions par rapport au total des charges facturées par Suez (17 415 282), nous arrivons respectivement à 27.51% et 36.53% de dépenses inutiles sur la facture des usagers.

 Pour l’année 2011, nous allons procéder dans la même façon. Le résultat affiché s’élève à 2 414 788 euros après impôts et 3 779 011 euros au total avant impôts (impôts que la régie ne paie pas, rappelons-le une nouvelle fois). Pour ce qui est des droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 434 877 euros. Les droits de siège (ou contribution aux services centraux) s’élèvent à 558 159 euros. Après impôts, c’est un total de 4 407 824 euros. En tenant compte du résultat net avant impôts c’est un total de 5 772 047 euros. Sur le total des charges facturées aux usagers (16 844 216) ce sont des proportions de 26.16% après impôts et 34.26% avec le bénéfice net.

 Pour l’année 2010, le résultat s’élève à 2 437 204 euros après impôts et 3 716 950 euros au total. Pour les droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 405 444 euros et les droits de siège pour les services centraux culminent quant à eux à 777 023 euros. Après impôts, c’est donc un total de 4 619 671 euros et avant impôts un total de 5 899 417 euros. Les charges facturées s’élèvent à 15 713 072 euros. Ce sont donc 29.40% après impôts et 37.54% de dépenses facturées inutilement.

 Pour l’année 2009, le résultat s’élève à 2 509 643 euros après impôts et 3 827 426 euros au total. Pour les droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 348 702 euros et les droits de siège pour les services centraux culminent quant à eux à 718 032 euros. Après impôts, c’est donc un total de 4 576 377 euros et avant impôts un total de 5 783 684 euros. Les charges facturées s’élèvent à 15 732 393 euros. Ce sont donc 29.08% après impôts et 36.76% de dépenses facturées inutilement.

Pour l’année 2008, le résultat s’élève à 2 325 539 euros après impôts et 3 546 650 euros au total. Pour les droits de continuité de service, ils s’élèvent à 1 368 498 euros et les droits de siège pour les services centraux culminent quant à eux à 740 562 euros. Après impôts, c’est donc un total de 4 434 599 euros et avant impôts un total de 5 655 710 euros. Les charges facturées s’élèvent à 16 054 144 euros. Ce sont donc 27.62% après impôts et 35.22% de dépenses facturées inutilement.

 Lorsque l’on fait le total pour les années 2008 à 2012, c’est une somme après impôts de 22 829 420 euros. Cette somme est de 29 474 048 euros (avant impôts) qui, si nous étions en régie publique, ne seraient pas facturés. Nous devons également rajouter à toutes ces dépenses inutiles le fait que les pertes d’eau sur le réseau sont facturées. Or, nous avons toujours été aux alentours de 20% de pertes sèches sur le réseau. Or, nous constatons que ce taux s’élève à 23% en 2014. Au-delà de tout ce qui a été montré comme étant de la dépense inutile, nous nous voyons en plus facturés les pertes d’eau. Pour résumer, lorsqu’un litre d’eau arrive au robinet, vous payez 1.22 litre d’eau car les 22% perdus vous sont quand même facturés. Cela revêt du pur scandale.

La question des normes européennes.

Nous avons constatés que les travaux d’éradication des branchements plomb ont été suspendus en 2012. Il nous a été justifié que les travaux du tramway sont devenus prioritaires par rapport à l’éradication des branchements plombs. Or, « la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 microgrammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013 ». Jusque là, une teneur inférieure à 25 µg/L est tolérée. À l’heure à laquelle nous écrivons ces lignes (le 6 février 2015), Dijon n’est toujours pas aux normes européennes. Cela pose un certain nombre de questions quant à la façon dont Suez se met en conformité avec la loi. Des travaux auraient du être faits depuis longtemps pour s’assurer qu’une disposition prise en 1998 soit respectée à la date du 25 décembre 2013. Ils ont eu quinze ans pour faire les travaux !

Le renouvellement du réseau.

Nous avons donc cherché à comprendre pourquoi Suez et Dijon ne se sont pas mis aux normes européennes. Nous nous sommes par conséquent intéressés à la vitesse du renouvellement du réseau sur les données dont nous disposons. Sachant que la durée moyenne d’un tuyau est de 80 ans, nous allons confronter ce chiffre avec le nombre d’années qu’il faudrait pour renouveler le réseau à partir des chiffres que Suez indiquent dans ses rapports annuels.

En 2009, le taux de renouvellement était de 0.24%. A ce rythme, il faudrait 420 ans pour renouveler le réseau.

En 2010, le taux de renouvellement était de 0%,. Il n’y a donc eu aucun travail de renouvellement sur toute l’année, purement et simplement !

En 2011, le taux de renouvellement était de 0.11%, soit un rythme de remplacement égal à 1000 ans !

En 2012, le taux de renouvellement était de 0.11% également, soit un rythme de 1000 ans !

Lorsque nous nous retrouvons face à ces chiffres, nous comprenons pourquoi les pertes d’eau sur le réseau augmentent. Nous voyons aussi pourquoi nous ne sommes toujours pas aux normes européennes. Suez ne fait pas de travail de renouvellement du réseau et empoche des dizaines de millions d’euros en facturation de travaux. Nous avons montré dans les rapports financiers que nous publions dans le présent dossier que des sommes colossales sont ponctionnées aux usagers seulement pour rémunérer l’entreprise. Nous sommes bien loin d’une volonté de défendre l’intérêt général des usagers. Il nous faudrait donc trouver un moyen de stopper cette gabegie qui n’a que trop duré.

L’opportunité de l’arrêt Olivet

L’arrêt Olivet est une décision législative statuant sur le fait que tous les contrats d’une durée supérieure à 20 ans et signée avant 1995 deviendront caducs au 5 février 2015. Il se trouve que le traité de concession à Dijon date de 1991 et a été signé pour une durée de 30 ans. Nous tombons donc sous le coup de l’arrêt Olivet, et le contrat dijonnais est par conséquent caduc. La prolongation de contrat consentie en 2011 par François Rebsamen ne met en aucun cas le contrat à l’abri de l’arrêt Olivet comme ce dernier l’affirmé dans la presse régionale. En effet, nous mettons à votre disposition la couverture d’un avenant de contrat datant de 2013 qui stipule que le contrat en cours est toujours celui de 1991.

A la vue de tous ces éléments, les élus doivent jouer le rôle qui est le leur. Ils doivent absolument saisir le Tribunal Administratif pour faire annuler ce contrat, légal, mais inique, qui nous fait payer 4.15 euros le mètre cube, alors que nous pourrions faire baisser énormément le prix en se réappropriant un service public. Quand bien même les élus estimeraient qu’il faudrait rester dans le cadre d’une délégation de service public, il faut au moins que la renégociation se fasse sur des bases claires. En effet, il faut une réelle ouverture du marché pour permettre à la concurrence de faire baisser les prix. Et il faut que la base de négociation se fasse à partir du prix qui pourrait être celui d’une régie publique de l’eau. Il serait en effet logique qu’on cesse de pressurer les usagers. Cette situation n’a que trop duré, l’eau est un bien commun et chacun a le droit inaliénable d’y avoir accès. N’oublions pas que 3 jours sans eau et c’est la mort assurée.

Le Plaidoyer Républicain

Partant de constatations philosophico-politiques, nombre de militants de gauche affirment par exemple, que l’eau n’a pas de prix et qu’il est scandaleux que les multinationales se goinfrent sur notre dos. C’est vrai, et nous soutenons cette démarche. Mais au-delà des déclarations sémantiques, le droit nous permet de mettre cette philosophie politique en application. Cela vaut également pour n’importe quelle délégation de service public à des entreprises privées, notamment sur l’assainissement des eaux et sur le traitement des déchets. J’espère ne pas perdre les lecteurs en considérations qui les détourneraient de l’argument suprême : s'il le veut, le citoyen peut être roi dans la cité !

Le premier frein : l’autocensure !

Il faut absolument se dire en préambule que quand on se lance dans des démarches visant à remettre la République au cœur de l’action citoyenne, autant partir du principe qu’il ne faut pas avoir la main qui tremble. J’en veux pour preuve ce qu’a subi notre camarade Gabriel Amard. Soulignons l’abnégation dont il fait preuve sur ces sujets ! Toute mise en route d’une démarche s’attaquant à des multinationales part d’un cuisant « échec citoyen ». Celui d'être dans l'incapacité de savoir ce qui se trame avec notre argent. Bien évidemment, avant de se lancer dans ce genre de démarches, on consulte autour de nous. Vous entendrez des propos tels que : « oh tu sais, ça fait des années que ça dure, ce n’est pas toi qui va changer quoi que soit » ou encore, « si tu vas au bout, c’est la vie de pères de familles que tu vas mettre en danger ». Bon, je trace à dessein un tableau bien sombre pour que vous soyez conscients que malgré ça : nous, on peut !

Les premiers pas

Dans un premier temps, passez outre les avis des déclinistes. Appelez en tant que citoyen les personnes responsables des contrats : dans les petites villes, villages, ou autres, la mairie est à contacter. Pour les plus grosses villes, appelez plutôt les responsables des communautés de communes. Préparez bien la liste des documents que vous souhaitez consulter ou vous faire envoyer. Parce qu’évidemment, le responsable aura beau jeu de vous dire verbalement que oui, « ces documents sont publics et donc consultables ». C’est le premier piège. Il ne faut pas tomber dans le panneau. Insistez, demandez à ce que ces papiers vous soient envoyés directement, car ce n’est pas en quatre heures de survol de documents contractuels de plusieurs centaines de pages que vous arriverez à trouver le loup. Il faut le contrat, les avenants (les modifications qui ont été faites sur le contrat qui auraient dues être discutées en conseil municipal) et les rapports annuels des délégataires. Il faut ces rapports émanant directement de l'entreprise privée, sinon, la propagande de la commune aura tôt fait de masquer l’impact des dividendes que se versent les boîtes sur votre dos, sans que vous le sachiez. A titre d’exemple, nous avons pu constater que pour un syndicat des eaux en DSP, 325 000 euros (pour 8000 abonnés !) sont facturés par une boîte privée sans que l’on sache pourquoi. Les documents ont pu être récupérés et force est de constater qu’il s’agit de droits de siège (en gros, des dividendes qui ne disent pas leur nom) et d’autres genres de facturations iniques et injustifiables qui font exploser le montant de votre facture.

Si vous arrivez à mettre les responsables en difficulté en étant un minimum précis, vous verrez que la bonhommie de la discussion disparaîtra et l’échange deviendra vite tendu. A titre personnel, le responsable m’a dit, et c’est assez croustillant pour être souligné : « Il y a des documents que nous ne souhaitons pas porter à la connaissance du public ». Tiens donc, c’est justement ce qui nous intéresse. Quinze minutes après l’échange téléphonique, j’ai reçu un mail qui confirme clairement que les autorités en charge ne souhaitent pas communiquer et reconnaître la possibilité aux citoyens d’user de leurs droits. Voilà sa réponse :

"Pour faire suite à notre échange téléphonique de ce jour, et après retour de nos services, j'ai le regret de vous informer que je ne pourrai être disponible demain matin pour la consultation des documents cités en objets, m'obligeant à annuler notre rendez-vous. Merci d'adresser votre demande à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)."

Court et lapidaire. J’avoue que cette réponse laisse perplexe. Il ne vous reste plus qu’à saisir cette fameuse CADA. En principe, vous devriez avoir gain de cause car ces documents sont publics ! Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à parler à la presse. Et contactez des gens qui sont spécialistes de ces questions. Normalement vous devriez trouver cela facilement dans les réseaux militants à gauche. Vous voilà en train d’user de vos droits de citoyens !

NB : la Rédaction de Plaidoyer Républicain sera à votre disposition pour essayer de répondre à vos questions et sur la mise en place des régies publiques de l’eau ou des déchets dans vos villes. L’importance de la mise en mouvement des citoyens est capitale sur ces questions.

Arnaud Guvenatam