C'est une condition sine qua non si l'on veut sortir par le haut de cette crise économique, politique bref, de régime. Je ne partage pas l’avis de Monsieur Filoche lorsqu'il déclare : « non pas de dissolution ne prononcez pas ce mot maudit, il est de droite, nous on a une majorité de gauche rouge-rose-verte, elle est là, elle existe, elle est issue de mai juin 2012, que l'exécutif l'entende et qu'elle gouverne ». Il n’existe actuellement qu’une majorité détenue par la frange droite du PS. Tout changement de gouvernement n'est qu’une manipulation supplémentaire, un stratagème permettant un changement d’image. Or ce que nous voulons c’est un changement politique. Dans ce contexte, et face à l’inefficacité du gouvernement, la seule solution est un profond chambardement politique : une dissolution de l'Assemblée Nationale ou la démission du Président lui-même. Non pas seulement pour changer les hommes et les femmes aujourd'hui à la tête du pays, mais pour que ce soit le moment de l'intervention du peuple dans le choix de son futur, et que les institutions françaises redeviennent démocratiques, populaires et républicaines.

La dissolution est malheureusement encadrée par notre « chère » Constitution de 1958. Cette dernière confie une fois de plus ce pouvoir non pas au peuple mais au Président de la République. Lui seul peut en effet prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale. Celle-ci, dans la théorie parlementaire, permet au peuple de trancher un différend entre l’exécutif et le législatif. À titre d’exemple, la première dissolution prononcée en 1962 par De Gaulle répondait à une crise politique l’opposant à l’Assemblée, qui avait renversé son gouvernement . On peut aussi citer les deux dissolutions effectuées par le Président Mitterrand en 1981 et 1988. Dans ces trois cas, le peuple fut donc appelé à juger et il trancha. Ce type de dissolution est un mécanisme devenu désuet depuis la réforme relative au calendrier électoral de 2000. En effet, le Président dispose d’une majorité à l’Assemblée lui permettant de régner durant tout son quinquennat.

La dissolution peut cependant avoir un autre but. En effet, malgré une majorité stable, le Président peut par ce biais demander au peuple « un vote de confiance » sur sa personne comme sur sa politique (puisqu'elle est aujourd'hui censée s'incarner dans un seul homme). Une fois de plus sous la V^ème République l’exemple de De Gaulle est très instructif. En réponse à la crise nationale de 1968 celui-ci demanda aux électeurs un vote de confiance par le biais d’une dissolution que l’on peut qualifier de plébiscitaire. C’est la seule solution qu'il reste aujourd'hui à François Hollande – si l'on excepte sa démission. Il ne peut « régner impunément » tel un monarque d'Ancien Régime. Il ne doit plus diviser le peuple mais au contraire l’appeler à voter pour faire face à la crise institutionnelle. S’il le fait, chaque citoyen sera appelé aux urnes « vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. ». Il est à parier que cette dissolution interviendra sous 12 mois, peut-être même qu'elle sera simultanée aux élections locales de fin 2015.

Le peuple pourra par ce biais non seulement redéfinir la politique du pays mais, plus largement, choisir une forme d'organisation collective s'orientant vers plus de démocratie, de justice sociale et d'intervention populaire. Car ne nous y trompons pas : les problèmes que rencontrent notre pays aujourd'hui, tant sur le plan économique que politique, sont dus principalement au carcan institutionnel de la V^ème République : l'abandon de la souveraineté économique, militaire, populaire, etc... Personne ne prétend ici que la dissolution serait un remède magique qui porterait obligatoirement les idéaux républicains au pouvoir. La situation causée alternativement par l'UMP et le PS ayant crée les conditions objectives favorables à l'extrême-droite sont ce qu'elles sont. Le risque est grand de voir le FN s'arroger une place politique jusque-là inédite. Même laminée, la droite revancharde pourrait également tirer son épingle du jeu. Mais ne soyons pas frileux. N'ayant pas peur de nous porter au combat pour que vive l'insurrection civique dont notre pays a besoin. Un besoin vital. C'est à tous les républicains sincères, en rupture avec l'ordre établi, de poser les fondations d'un Mouvement Citoyen pour la 6^ème République. N'attendons pas 2017 pour consommer – s'il est encore besoin de le faire – définitivement notre rupture avec l'actuel pouvoir et ses institutions. Construisons dès aujourd'hui, nationalement, localement, les structures ayant pour ambition de renverser la table et d'appeler à la convocation d'une Assemblée Constituante.

Il devient plus que jamais nécessaire de remettre à plat l’ensemble de notre système institutionnel. Le peuple s’est vu privé de tout pouvoir et ce depuis trop longtemps. L’exemple d’Hollande n’est qu’un symptôme de la gangrène de nos institutions. La V^ème République n’a que trop duré. Le peuple désavoue le pouvoir en place mais ne peut rien faire face au verrou monarchique. Il est contraint de se soumettre à la bonne volonté d’un exécutif, incarné par un homme. Hollande appellera-t-il le peuple aux urnes ? Démissionnera-t-il si l’Assemblée devient hostile à sa politique ? On ne peut être sûrs de rien. Les citoyens se retrouvent donc aujourd'hui dépendants du bon vouloir du tout puissant Chanoine de Latran. Il faut en finir, et vite. Pour le salut du pays comme de la communauté nationale républicaine. Quelle que soit l'issue choisie – ou non – par l’exécutif (la dissolution ou la démission), rien ne changera si un mouvement puissant pour un changement de régime n'émerge pas. L'alternance du PS avec l'UMP, voire même dans une large part avec le FN ne modifiera pas le cadre politique global qui administre le pays. Le Front de Gauche doit prendre toute sa part dans l'émergence d'un mouvement citoyen, d'une lame de fond populaire pour balayer les institutions pourries qui nous régissent. Comme moteur ou comme simple acteur, là n'est pas la question. Le peuple doit choisir son nouvel horizon constitutionnel. Nul doute que celui-ci privilégiera l'intervention directe des citoyens et qu'enfin finiront les éternels atermoiements de personnes, ce bal des égos interminable pour savoir qui régnera le mieux sur les français. Le souverain, en République, c'est le peuple. Point à la ligne. Aucun monarque passager ne peut aller contre ce fait révolutionnaire indéniable. L'exigence d’une 6^ème République semble être aujourd’hui la seule solution pour sortir du marasme dans lequel nous sommes. Le système se fissure, à nous de nous engouffrer dans la brèche. Qu'Hollande ne se méprenne pas, le grondement populaire n'est pas un fétu de paille : s'il ne rend pas les urnes, nous prendrons la rue.

Yann Paczynski

Avant tout je tiens à m’excuser de ne pas avoir continué ma tribune consacrée à la Constituante de la 

Mes articles ne seront pas exhaustifs. Cependant la totalité formera, du moins je l’espère, un ensemble cohérent. Pour ce faire je me trouve dans l’obligation de vous soumettre un plan qui organisera ma pensée et mes futurs articles. Ce plan nécessitera sûrement quelques retouches dans les mois à venir afin de compartimenter correctement ma vision juridique de la 6^ème République. De ce fait, la numérotation des articles peut elle aussi subir quelques changements.

Je tiens à vous prévenir, je refuse d’incorporer à « ma Constitution » un préambule. Celui-ci permet d’énoncer des grands principes qui au grès de la jurisprudence obtiennent force de loi ou pas. La Constitution que je m’apprête à rédiger contiendra en son corps l’ensemble des principes que j’estime nécessaire et qui de ce fait sera imprescriptible et inaliénable. Mon plan sera clair et épuré afin de permettre une lecture et un référencement pratique et facile.

TITRE 1 : La République et la Souveraineté

TITRE 2 : Droits de l'Homme et du Citoyen

TITRE 3 : Le pouvoir législatif

TITRE 4 : Le pouvoir exécutif

TITRE 5 : Le pouvoir judiciaire

TITRE 6 : Révision constitutionnelle

TITRE 7 : Responsabilité des représentants du peuple

TITRE 8 : Organisation territoriale

TITRE 9 : Politique Internationale

Cette présentation étant terminée, je vous propose de commencer l’élaboration de mon projet pour la 6^ème République.

Titre 1 : la République et la Souveraineté

Article 1 : La République est une, indivisible, laïque et sociale.

Article 2 : La devise de la République est « Liberté, Égalité et Fraternité » ; son hymne la Marseillaise ;l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

Article 3 : Le peuple est seul souverain ; il gouverne directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, responsables devant lui.

Article 4 : Le but de la République est le bien être commun, son objectif est l’intérêt général ; il est résumé par la maxime « fais à un autre ce que tu veux qu’il te soit fait ».

Ces quelques articles étant posés, je vous dois quelques explications. Commençons par le début, l’article 1 : « La République est une, indivisible, laïque et sociale. ». Loin d’être une succession de mots choisis au hasard. Je pense que cette formule résume ce que devrait être la 6^ème République. Elle ne sera pas décentralisée puisque je suis pour conférer aux citoyens les mêmes possibilités sur l’ensemble du territoire loin de la mise en concurrence actuelle. Laïque puisque selon moi cette valeur permet à la fois le libre exercice du culte et cette identité commune qui permet à chacun d’être définie en tant que citoyen et non comme pratiquant, athée agnostique ou tout autre qualificatif qui n’ont aucun rôle dans le domaine public. Enfin, sociale, je fais bien évidement référence ici au grand Jaurès et je compte apporter à ce terme une profondeur concrète, garantissant constitutionnellement les droits fondamentaux de l’Homme.

L’article 2 : « La devise de la République est « Liberté, Égalité et Fraternité » ; son hymne la Marseillaise ;l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », est à la fois une référence historique et un mot d’ordre pour tous nos futurs combats. J’estime que nos revendications ne doivent plus faire fi de notre passé révolutionnaire mais s’en inspirer. A titre d’exemple (et peut être à titre polémique) mais surtout pour montrer l’importance de notre héritage révolutionnaire, j’aimerais que notre future Assemblée Nationale trouve en son cœur une statue de Maximilien de Robespierre. Notre devise était la sienne, la République son œuvre et notre héritage.

L’article 3 « Le peuple est seul souverain ; il gouverne directement ou par l’intermédiaire de ses représentants responsables devant lui. » me parait clair, n’hésitez pas par ailleurs à me demander plus d’explications ou à débattre. Je propose simplement que le peuple se réapproprie le pouvoir et que ses représentants élus soient véritablement comptables devant les électeurs.

Enfin, l’article 4 est celui sur lequel je dois le plus m’arrêter ; « Le but de la République est le bien être commun son objectif l’intérêt général résumé par la maxime « fais à un autre ce que tu veux qu’il te soit fait. ». Je m’inspire ici en quelque sorte, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793. J’estime que la République n’est pas un régime neutre. Elle a pour objet de « changer l’Homme » selon la célèbre formule révolutionnaire. La République ne se contente pas d’organiser une société où chacun en tant que citoyen est livré à lui-même. Selon moi, la République doit se construire en permettant à chacun de s’épanouir et ceci n’est absolument pas neutre. Je développerai ce point dans le Titre 2 de la Constitution. Cependant j’invite chacun des lecteurs à considérer le fait selon lequel la République n’est pas une organisation naturelle. Sa formation et son existence reposent sur un ensemble de valeurs qui invitent le citoyen à devenir républicain c'est-à-dire une personne dépassant ses intérêts personnels au profit de l’intérêt général.

Voilà, les premiers articles de la Constitution de la 6^ème République rédigés par le Plaidoyer Républicain sont à votre disposition. Je vous invite à vous les approprier : d’autres viendront enrichir ce projet.

Yann Paczynski 

Dans notre régime actuel, le peuple ne peut sanctionner le gouvernement. Son implication dans le processus démocratique du pays repose uniquement sur son bulletin de vote. Lorsque les élections sont terminées, que les choix sont faits pour une période donnée, chacun rentre chez soi et la chose publique ne regarde plus personne … Nos politiques le répètent assez souvent.

D'autres façons de faire vivre l'idéal républicain sont possibles. Il est possible d'impliquer le peuple, je dirais même que cela est nécessaire. C'est un enjeu démocratique vital pour notre pays. Le premier processus qu'un républicain doit donc envisager est celui d'une constituante permettant enfin au peuple d'exercer son rôle de souverain.

Une constituante se doit d'être exemplaire. Si elle ne l'est pas, comment pourrait-elle accoucher d'un régime démocratique ?

Elle doit, contrairement au processus engagé par De Gaulle en 1958 pour rédiger sa Constitution, faire appel au peuple afin que celui-ci puisse faire valoir ses attentes. Le processus est long et complexe, mais présente l'avantage d'intégrer toute la population à la rédaction du texte qui cimentera le vivre-ensemble. Les citoyens doivent avoir le temps de participer à l'élaboration du projet, en s'intéressant à l'ensemble des problématiques juridiques, politiques, économiques ou encore sociales qui se dresseront devant eux.

La première pierre à l'édification de la 6^ème République est donc la convocation d'élections, et ce dans le cadre de « la V^ème » (plus pour longtemps, rassurez-vous). Selon la constitution de 1958, et son article 89, l''initiative de la révision de la Constitution appartient d'un côté au Président de la République sur proposition du Premier Ministre, mais aussi aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doivent être examinés dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et votés par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum.

Toutefois, et c'est là toute l'hypocrisie de cette constitution, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.

Comme vous avez pu le constater, cet article reste volontairement vague concernant les propositions. D'autres articles viendront étoffer cette « Introduction à la 6^ème République », en espérant que vous les trouverez aussi utiles qu'intéressants !

Yann Paczynski