Vers la 6ème République – 1ère partie

La Vème République, par son essence même, est une véritable monarchie présidentielle. Le président domine outrageusement la vie politique du pays et ce contrairement à l'Article 21 de la Constitution de 1958, qui confère la tête de l'exécutif au Premier Ministre. Charles de Gaulle, fondateur et premier Président de la Vème République, disait lui-même : « Je suis un monarchiste. La République n'est pas le régime qu'il faut à la France ». C'est dire l'esprit dans lequel s'est crée cette République !

Dans notre régime actuel, le peuple ne peut sanctionner le gouvernement. Son implication dans le processus démocratique du pays repose uniquement sur son bulletin de vote. Lorsque les élections sont terminées, que les choix sont faits pour une période donnée, chacun rentre chez soi et la chose publique ne regarde plus personne … Nos politiques le répètent assez souvent.

D'autres façons de faire vivre l'idéal républicain sont possibles. Il est possible d'impliquer le peuple, je dirais même que cela est nécessaire. C'est un enjeu démocratique vital pour notre pays. Le premier processus qu'un républicain doit donc envisager est celui d'une constituante permettant enfin au peuple d'exercer son rôle de souverain.

Une constituante se doit d'être exemplaire. Si elle ne l'est pas, comment pourrait-elle accoucher d'un régime démocratique ?

Elle doit, contrairement au processus engagé par De Gaulle en 1958 pour rédiger sa Constitution, faire appel au peuple afin que celui-ci puisse faire valoir ses attentes. Le processus est long et complexe, mais présente l'avantage d'intégrer toute la population à la rédaction du texte qui cimentera le vivre-ensemble. Les citoyens doivent avoir le temps de participer à l'élaboration du projet, en s'intéressant à l'ensemble des problématiques juridiques, politiques, économiques ou encore sociales qui se dresseront devant eux.

La première pierre à l'édification de la 6ème République est donc la convocation d'élections, et ce dans le cadre de « la Vème » (plus pour longtemps, rassurez-vous). Selon la constitution de 1958, et son article 89, l''initiative de la révision de la Constitution appartient d'un côté au Président de la République sur proposition du Premier Ministre, mais aussi aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doivent être examinés dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et votés par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum.

Toutefois, et c'est là toute l'hypocrisie de cette constitution, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquième des suffrages exprimés.

Comme vous avez pu le constater, cet article reste volontairement vague concernant les propositions. D'autres articles viendront étoffer cette « Introduction à la 6ème République », en espérant que vous les trouverez aussi utiles qu'intéressants !

Yann Paczynski

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