La République sous contrôle citoyen

Elections-Bulletin-de-voteNotre 6ème république doit réaffirmer la souveraineté populaire. En effet, la Constitution de la Vème République exclut le peuple du pouvoir. Son article 3 précise que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». En d'autres termes vous avez le droit de voter pour des représentants, c'est largement suffisant. Il n'est pas étonnant qu'une personne considérant que « les français sont des veaux », ai décidé que l'influence du peuple dans la République devait être limitée, n'est-ce pas M. De Gaulle ?

A l'inverse, la vision jacobine de la République réclame l'intervention du peuple dans les prises de décisions. Cette intervention peut prendre différentes formes, notamment celle du référendum. Ils sont de grands moments dans la vie politique de notre pays, permettant de grands débats idéologiques. Ces confrontations, contrairement aux élections, s'attachent beaucoup plus aux mesures proposées qu'aux personnes les proposant.

La 6ème République devrait donc permettre par exemple, les référendums d'initiative populaire. Le principe est simple, le peuple peut décider par une pétition de soumettre une loi à la Nation. Elle devra recueillir 15% du nombre d'inscrits sur les listes électorales afin de pouvoir être soumise à un référendum. Ce pourcentage me parait approprié. En, effet, il permet de limiter le nombre de référendums aux questions qui intéressent vraiment le peuple, tout en lui permettant d’exercer son droit souverain. Ce procédé de démocratie directe permet de faire vivre la République hors des périodes électorales. En effet, le citoyen serait susceptible de régler les problèmes concernant la chose publique de son propre chef.

De plus, j'estime que le peuple devrait être consulté systématiquement en matière de révision constitutionnelle. De ce fait, une révision ne peut être l'objet que du souverain, étant l'expression directe de sa volonté. La Vème République et ses élus n'ont que trop modifié la norme suprême en fonction d’intérêts partisans, oubliant ainsi les intérêts du peuple. Dois-je vous rappelez par exemple, la constitutionnalisation des dispositions du traité de Lisbonne, que le peuple avait rejeté en 2005 ?

La responsabilité des élus doit également être pleinement engagée. La loi, émanation populaire, doit sanctionner gravement les élus qui seront reconnus coupables, personnellement ou par complicité, de crimes ou de délits. La République doit être exemplaire, ses représentants doivent donc avoir une attitude conforme aux valeurs républicaines. Nous proposons, et c'est un sujet qui peut faire débat, que toute condamnation d'élu pour des motifs précédemment cités entraîne automatiquement une révocation. Celle-ci sera assortie d'une inéligibilité de 15 ans.

Nous pourrons ainsi donner corps à l'article 31 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 qui énonçait : « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens ».

Ainsi, dans la 6ème République, quand le représentant violera les droits du peuple, celui-ci usera du plus sacré de ses droits et du plus indispensable de ses devoirs : la sanction.

Yann Paczynski

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