Je tiens à revenir sur l’accord qui a été signé par Alexis Tsipras lors du sommet européen du 12 juillet dernier. Enormément de choses ont été dites sur le cas de la Grèce. Privatisations, capitulation, plan de rééchelonnement ou de restructuration de la dette, et j’en passe. Finalement, et avec un peu de recul, il apparait de façon certaine que la discussion autour de cet accord a été menée de telle sorte que l’on évacue l’aspect politique de l’accord. L’économie et ses lois naturelles auraient eu raison du Premier Ministre Grec au moment d’apposer sa signature à l’accord. D’autres ont parlé de pistolet sur la tempe, ou ont qualifié Hollande de personne ayant « offert la corde au pendu ». Mais au final, que dit ce protocole d’accord (ou dans la version anglaise, « Memorandum of Understanding », ou "MoU") ? C’est ce que cet article s’attachera à décortiquer, citations à l’appui.

 

Le pack du 15 juillet.

Le gouvernement Tsipras a perdu sa majorité et a fait voter le texte dans la douleur avec l’appui de la droite et des libéraux de tous bords. L’accord prévoyait plusieurs choses telles que :

• « une rationalisation du régime de TVA et un élargissement de l'assiette fiscale afin d'accroître les recettes».

En d’autres termes, une augmentation de la TVA, et une hausse des impôts. Ce qui a été le cas lors du vote du parlement. Rien n’est précisé sur le mode de changement de l’assiette fiscale. D’ici à ce que les grecs les plus fortunés soient mis à contribution, cela n’engage que ceux qui y croient.

• « des mesures directes pour améliorer la viabilité à long terme du système des retraites dans le cadre d'un programme global de réforme des retraites». Comprenez, une augmentation de la durée de cotisation pour toucher sa retraite.

C’est avec ce même jargon qu’on nous a fait avaler la retraite à 63 ans avec 43 ans de cotisations, au motif qu’il manquait 5 milliards d’euros dans les caisses chaque année. Rappelons simplement que la fraude fiscale des plus fortunés s’élève chaque année à 80 milliards d’euros. Et cerise sur le gâteau :

• « la pleine mise en œuvre des dispositions pertinentes du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, notamment en rendant opérationnel le conseil budgétaire avant la finalisation du protocole d'accord et en introduisant des réductions quasi automatiques des dépenses en cas de dérapages par rapport à des objectifs ambitieux d'excédents primaires, après avoir sollicité l'avis du conseil budgétaire et sous réserve de l'accord préalable des institutions ».

Lorsqu’un état est en excédent primaire, nous pouvons résumer le fait que les recettes fiscales engrangées par la levée de l’impôt représentent un capital supérieur aux dépenses nettes de l’état. Si par malheur la situation venait à changer, des réductions de dépenses de l’état seraient automatiquement effectuées. Sauf qu’un « conseil budgétaire» aurait des pouvoirs de conseil sur le montant des dépenses à rogner. La question sous-jacente est belle bien de savoir qui se cache derrière ce fameux conseil budgétaire…

Toutes ces dispositions, mais disons-le tout net, ces injonctions, ont été avalisées lors du vote du 15 juillet au parlement grec. Mais ce n’est pas tout. Il y a le deuxième effet Kiss Cool lors du vote qui aura lieu le 22 juillet. Qu’exigent donc les Institutions européennes de ce vote ? Des mesures telles que :

• « l'adoption du code de procédure civile, qui représente une refonte en profondeur des procédures et modalités propres au système de justice civile et peut accélérer considérablement les procédures judiciaires et réduire les coûts dans ce domaine».

Là, les Institutions jugent nécessaire de se pencher sur le système judiciaire grec qu’il considère comme trop coûteux. L’argument se veut être justifié par des considérations économiques, mais elles ne sont que politiques. La perpétuelle réduction des coûts est l’antienne des néo-libéraux de tout poil depuis plus de trente ans. Cela n’est une fois de plus que la volonté de mettre en œuvre un état minimal.

• « la transposition de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances, avec le soutien de la Commission européenne».

Là encore, il s’agit de garantir le sacrosaint sauvetage du système financier et bancaire. Et bien évidemment, cela sera piloté par la Commission elle-même. Pour sauver des banques, il y a du monde. Mais dès lors qu’il s’agit de s’occuper d’une situation sociale explosive, cette une autre paire de manches que je détaillerai après. Que tout le monde comprenne bien ce qui est en jeu. Pour le moment, il n’a pas encore été question de parler de quelque aide que ce soit à ce stade. Et l’accord est clair sur ce point.

L’étau se resserre.

Je cite :

« Ce n'est qu'après - et immédiatement après - que les premières mesures susmentionnées auront fait l'objet d'une mise en œuvre au plan juridique et que le Parlement grec aura approuvé tous les engagements figurant dans le présent document, avec vérification par les institutions et l'Eurogroupe, qu'une décision pourra être prise donnant mandat aux institutions de négocier un protocole d'accord ».

Pour parler dans un langage compréhensible, il s’agissait seulement d’un pré-accord, visant à mettre en place la politique pourrie des institutions avant seulement de commencer à discuter d’un plan d’aide. A ce stade, nous pourrions penser que les mesures à mettre en œuvre sont suffisamment précises, mais il n’en est rien.

« Le gouvernement grec doit s'engager formellement à renforcer ses propositions dans un certain nombre de domaines recensés par les institutions […] afin de donner une idée claire de l'orientation des politiques à moyen terme. Il doit notamment, en accord avec les institutions :

• « adopter des réformes plus ambitieuses du marché des produits assorties d'un calendrier précis de mise en œuvre de toutes les recommandations du volume I du manuel de l'OCDE pour l'évaluation de la concurrence, y compris dans les domaines suivants: ouverture des magasins le dimanche, périodes de soldes, propriété des pharmacies, lait et boulangeries, à l'exception des produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance qui feront l'objet d'une mise en œuvre à un stade ultérieur, ainsi qu'en ce qui concerne l'ouverture de professions fermées essentielles au niveau macro-économique (par exemple, les transports par ferry)».

Pour résumer, il s’agit purement et simplement de libéraliser tous les compartiments de la société. Et dire que l’on trouvait que la loi Macron était un bain de sang pour la société française. Voici sous nos yeux une version encore pire de ces délires politiques libéraux. Bien évidemment, ce n’est que le début des réformes à mettre en place.

• « en ce qui concerne les marchés de l'énergie, procéder à la privatisation de l'opérateur du réseau de distribution d'électricité (ADMIE), à moins que l'on puisse trouver des mesures de remplacement ayant un effet équivalent sur la concurrence, comme convenu par les institutions».

Ici, c’est la privatisation pure et simple du secteur de l’énergie qui est en jeu. Mais en cas d’autres solutions, la conséquence doit être la même qu’une privatisation : la concurrence libre et non faussée, et la loi toute puissante du marché. Pas étonnant que le ministre grec de l’Energie ait été évincé suite au remaniement gouvernemental !

• « en ce qui concerne le marché du travail, entreprendre un réexamen rigoureux et une modernisation des négociations collectives, de l'action syndicale et, conformément à la directive pertinente de l'UE et aux bonnes pratiques, des procédures de licenciement collectif selon le calendrier et l'approche convenus avec les institutions».

Dans cette section, il s’agit ici de faire sauter les verrous existants sur l’organisation de la société et du travail, et de dynamiter l’action syndicale, précieuse dans la défense des travailleurs.

Quant au secteur financier, les demandes des institutions européennes se font plus claires encore :

• « adopter les mesures nécessaires pour renforcer le secteur financier, y compris des mesures radicales concernant les prêts non performants et des mesures visant à renforcer la gouvernance du Fonds hellénique de stabilité financière (HFSF) et des banques, en particulier en éliminant toute possibilité d'interférence politique, notamment dans les processus de nomination».

Diminution du crédit et indépendance totale du Fonds. Autrement dit, c’est l’avènement d’une deuxième banque centrale européenne (BCE) à l’intérieur même de la structure étatique grecque… Que de réjouissances en perspective.

 

L’Eurodictature !

Passons maintenant au côté encore plus dictatorial et antidémocratique des institutions européennes. Le paragraphe commence très fort :

« Par ailleurs, les autorités grecques prendront les mesures suivantes: »

Il s’agit du volet de fonds de privatisation 50 milliards d’euros. Le Canard Enchainé du 15 juillet 2015 révélait que ce fond devait être initialement géré par la banque allemande KfW, présidée par Wolfgang Schäuble et Sigmar Gabriel… Finalement, ce seront les institutions européennes qui gèreront ce fonds. Seuls les naïfs y verront une victoire dans la négociation quand on constate avec quel maestria le ministre des finances allemand a tué tout changement politique en Europe.

• « élaborer un programme de privatisation nettement plus étoffé avec une meilleure gouvernance; des actifs grecs de valeur seront transférés dans un fonds indépendant qui monétisera les actifs par des privatisations et d'autres moyens. La monétisation des actifs constituera une source permettant le remboursement programmé du nouveau prêt du MES et générera sur la durée du nouveau prêt un montant total fixé à 50 milliards d'euros, dont 25 milliards d'euros serviront au remboursement de la recapitalisation des banques et d'autres actifs, et 50 % de chaque euro restant (c'est-à-dire 50 % de 25 milliards d'euros) serviront à diminuer le ratio d'endettement, les autres 50% étant utilisés pour des investissements. Ce fonds serait mis en place en Grèce et géré par les autorités grecques sous la supervision des institutions européennes concernées. En accord avec les institutions, et sur la base des bonnes pratiques internationales, un cadre législatif devrait être adopté pour garantir des procédures transparentes et une valorisation adéquate des ventes d'actifs»

Dans cette section, les exigences de la Commission sont précises et péremptoires. En effet, il s’agit de se faire la part du gâteau grec, alors autant que ce soit bien clair sur le mode de fonctionnement de la privatisation totale de l’état. Maintenant, la démocratie n’a plus d’existence matérielle lorsque l’on lit par exemple que :

« Le gouvernement doit consulter les institutions et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ».

Les peuples ne votent donc plus que pour des chambres d’enregistrement de la Commission Européenne. C’est proprement scandaleux, révoltant et honteux. Mais le pire du pire dans cette affaire, c’est bien que cet accord est rétroactif. Je m’explique. Depuis l’arrivée de Syriza au pouvoir, des lois sociales ont été adoptées démocratiquement. Cela ne convient clairement pas à l’Europe qui a imposé cette section particulièrement humiliante à l’accord.

Je cite :

« à l'exception de la loi sur la crise humanitaire, le gouvernement grec procédera à un réexamen en vue de modifier les dispositions législatives adoptées qui sont contraires à l'accord du 20 février puisqu'elles constituent un retour en arrière par rapport aux engagements pris au titre du programme précédent ou il définira des mesures compensatoires clairement équivalentes pour les droits acquis qui ont été créés par la suite ».

Tout en sachant que « les engagements énumérés plus haut correspondent au minimum exigé pour entamer les négociations avec les autorités grecques ». Circulez, il n’y a rien à voir.

Pour finir de montrer la perversion de ce texte, les médias ont fait tourner en boucle le fait que la Grèce se verrait octroyer une aide de 82 à 86 milliards d’euros. Effectivement, ces chiffres figurent bel et bien dans l’accord. Mais le diable, comme à son habitude, se trouve dans les détails. Jugez plutôt.

« Le sommet de la zone euro prend acte de ce que les besoins de financement du programme pourraient se situer entre 82 et 86 milliards d'euros, selon les estimations des institutions. Il invite ces dernières à étudier les possibilités de réduire l'enveloppe de financement, en suivant une autre trajectoire budgétaire ou grâce à des recettes plus élevées tirées des privatisations ».

Pour résumer, on parle de 86 milliards d’aides, mais si c’est moins, c’est mieux… Magnifique. Sans parler du jugement politique qui est contenu dans l’octroi « éventuel » d’un plan d’aide.

« De sérieux doutes planent sur le caractère soutenable de la dette grecque. Cela est dû au relâchement des politiques au cours des douze derniers mois ».

Finalement, peut-être que cela est acceptable eu égard au fait que la dette sera rééchelonnée dans le temps, afin que cette dette prenne un caractère soutenable. De rééchelonnement, il est question, mais le texte n’est pas aussi précis et péremptoire que lorsqu’il s’agit d’exiger des mesures rapides et scandaleuses de la part du gouvernement.

« L'Eurogroupe est prêt à envisager, si nécessaire, d'éventuelles mesures supplémentaires (un allongement éventuel des périodes de grâce et des délais de remboursement) afin de faire en sorte que les besoins bruts de financement demeurent à un niveau soutenable. Ces mesures seront subordonnées à la mise en œuvre intégrale des mesures à convenir dans le cadre d'un nouveau programme éventuel et seront envisagées après le premier réexamen qui aura abouti à un résultat concluant. ».

Tout est au conditionnel, peut-être qu’éventuellement, on pourrait probablement envisager une éventuelle aide, mais attention ! Si, et seulement si, vous avez vendu la totalité de votre état, de vos actifs et de ce qui reste de votre modèle social. A la vue d’un tel texte, la seule question qui se pose est la suivante. Comment Alexis Tsipras en est arrivé à signer ce texte ? Qu’il n’aime pas l’accord, cela semble assez clair, qu’il le signe, c’est se mettre complètement dans la main de ceux qui finiront d’achever la Grèce.

 

Arnaud Guvenatam