Constitution pour une 6ème République

6eme RépubliqueAvant tout je tiens à m’excuser de ne pas avoir continué ma tribune consacrée à la Constituante de la 6ème République. Je tâcherai désormais de me tenir à un rythme de publication plus régulier. Un article par mois sur le sujet me parait convenable. Mon dernier article était consacré à la transition démocratique, la convocation d’une Constituante. Je vais désormais m’appliquer à proposer les articles que j’aimerai voir apparaître dans notre future norme suprême.

Mes articles ne seront pas exhaustifs. Cependant la totalité formera, du moins je l’espère, un ensemble cohérent. Pour ce faire je me trouve dans l’obligation de vous soumettre un plan qui organisera ma pensée et mes futurs articles. Ce plan nécessitera sûrement quelques retouches dans les mois à venir afin de compartimenter correctement ma vision juridique de la 6ème République. De ce fait, la numérotation des articles peut elle aussi subir quelques changements.

Je tiens à vous prévenir, je refuse d’incorporer à « ma Constitution » un préambule. Celui-ci permet d’énoncer des grands principes qui au grès de la jurisprudence obtiennent force de loi ou pas. La Constitution que je m’apprête à rédiger contiendra en son corps l’ensemble des principes que j’estime nécessaire et qui de ce fait sera imprescriptible et inaliénable. Mon plan sera clair et épuré afin de permettre une lecture et un référencement pratique et facile.

TITRE 1 : La République et la Souveraineté

TITRE 2 : Droits de l'Homme et du Citoyen

TITRE 3 : Le pouvoir législatif

TITRE 4 : Le pouvoir exécutif

TITRE 5 : Le pouvoir judiciaire

TITRE 6 : Révision constitutionnelle

TITRE 7 : Responsabilité des représentants du peuple

TITRE 8 : Organisation territoriale

TITRE 9 : Politique Internationale

Cette présentation étant terminée, je vous propose de commencer l’élaboration de mon projet pour la 6ème République.

Titre 1 : la République et la Souveraineté

Article 1 : La République est une, indivisible, laïque et sociale.

Article 2 : La devise de la République est « Liberté, Égalité et Fraternité » ; son hymne la Marseillaise ;l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

Article 3 : Le peuple est seul souverain ; il gouverne directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, responsables devant lui.

Article 4 : Le but de la République est le bien être commun, son objectif est l’intérêt général ; il est résumé par la maxime « fais à un autre ce que tu veux qu’il te soit fait ».

Ces quelques articles étant posés, je vous dois quelques explications. Commençons par le début, l’article 1 : « La République est une, indivisible, laïque et sociale. ». Loin d’être une succession de mots choisis au hasard. Je pense que cette formule résume ce que devrait être la 6ème République. Elle ne sera pas décentralisée puisque je suis pour conférer aux citoyens les mêmes possibilités sur l’ensemble du territoire loin de la mise en concurrence actuelle. Laïque puisque selon moi cette valeur permet à la fois le libre exercice du culte et cette identité commune qui permet à chacun d’être définie en tant que citoyen et non comme pratiquant, athée agnostique ou tout autre qualificatif qui n’ont aucun rôle dans le domaine public. Enfin, sociale, je fais bien évidement référence ici au grand Jaurès et je compte apporter à ce terme une profondeur concrète, garantissant constitutionnellement les droits fondamentaux de l’Homme.

L’article 2 : « La devise de la République est « Liberté, Égalité et Fraternité » ; son hymne la Marseillaise ;l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », est à la fois une référence historique et un mot d’ordre pour tous nos futurs combats. J’estime que nos revendications ne doivent plus faire fi de notre passé révolutionnaire mais s’en inspirer. A titre d’exemple (et peut être à titre polémique) mais surtout pour montrer l’importance de notre héritage révolutionnaire, j’aimerais que notre future Assemblée Nationale trouve en son cœur une statue de Maximilien de Robespierre. Notre devise était la sienne, la République son œuvre et notre héritage.

L’article 3 « Le peuple est seul souverain ; il gouverne directement ou par l’intermédiaire de ses représentants responsables devant lui. » me parait clair, n’hésitez pas par ailleurs à me demander plus d’explications ou à débattre. Je propose simplement que le peuple se réapproprie le pouvoir et que ses représentants élus soient véritablement comptables devant les électeurs.

Enfin, l’article 4 est celui sur lequel je dois le plus m’arrêter ; « Le but de la République est le bien être commun son objectif l’intérêt général résumé par la maxime « fais à un autre ce que tu veux qu’il te soit fait. ». Je m’inspire ici en quelque sorte, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793. J’estime que la République n’est pas un régime neutre. Elle a pour objet de « changer l’Homme » selon la célèbre formule révolutionnaire. La République ne se contente pas d’organiser une société où chacun en tant que citoyen est livré à lui-même. Selon moi, la République doit se construire en permettant à chacun de s’épanouir et ceci n’est absolument pas neutre. Je développerai ce point dans le Titre 2 de la Constitution. Cependant j’invite chacun des lecteurs à considérer le fait selon lequel la République n’est pas une organisation naturelle. Sa formation et son existence reposent sur un ensemble de valeurs qui invitent le citoyen à devenir républicain c'est-à-dire une personne dépassant ses intérêts personnels au profit de l’intérêt général.

Voilà, les premiers articles de la Constitution de la 6ème République rédigés par le Plaidoyer Républicain sont à votre disposition. Je vous invite à vous les approprier : d’autres viendront enrichir ce projet.

Yann Paczynski 

6 pensées sur “Constitution pour une 6ème République

  1. Romain

    Il te manque le plus important, le préambule. Celui-là même qui empêchera au conseil constitutionnel de censurer une taxe supérieure à 33% sur le capital ou qui empêchera la droite de démanteler le service public car "La France garanti[ra] un service public de qualité accessible à tous". 😉

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    1. Plaidoyer Républicain

      Auteur de l'article

      C'est quelque chose de voulu et fait exprès : yann répondra lorsqu'il le pourra, mais je tenais à le préciser.

      Alexandre

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    2. Plaidoyer Républicain

      Auteur de l'article

      Comme je l'ai dis "Je tiens à vous prévenir, je refuse d’incorporer à « ma Constitution » un préambule. Celui-ci permet d’énoncer des grands principes qui au grès de la jurisprudence obtiennent force de loi ou pas. La Constitution que je m’apprête à rédiger contiendra en son corps l’ensemble des principes que j’estime nécessaire et qui de ce fait sera imprescriptible et inaliénable."

      Le service public fera partie du Titre 2. Concernant le Conseil Constitutionnel, un ménage est nécessaire, c'est prévu...

      A bientôt social-traitre

      Paczynski Yann

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  2. Patrick

    Vous ne parlez pas de démocratie. La République n'est pas forcément une démocratie il me semble.
    D'ailleurs ne confondez vous pas République et Nation ?
    Si le peuple est seul souverain, qui rend la justice ? Ses représentants (élections des juges ?) ou des professionnels (situation actuelle) ou bien encore ceux qui prêtent serment ...
    Enfin et je terminerai par cela, pour moi la nation doit protéger les plus faibles et l'intérêt collectif. Ce n'est pas avec du bien être qu'on combat le fascisme (par exemple), cette notion ne convient pas avec le but de la nation.

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